Textes officiels

Des textes officiels (rapports, communiqués, décision de justice, ...)

N’hésitez pas à nous signaler ou nous faire parvenir tout document officiel (Journal Officiel, O.N.U., TPIR, textes de tribunaux, ...) concernant le Rwanda, le génocide des Tutsi et l’implication française afin que nous les recensions sur cette page.

Derniers articles 

LNR
Le rôle de quelques Officiers militaires Français dans le Genocide commis contre les Tutsi de 1990 à (...)

Ci-dessous l’article du Dr Jean Damascène BIZIMANA, « Le rôle de quelques Officiers militaires Français dans le Genocide commis contre les Tutsi de 1990 à 1994 » publié par la CNLG, La Commission Nationale de Lutte contre le Génocide, dont il est le Secrétaire Exécutif, le 31/10/2016 : Le rôle de (...)

LNR
Le rôle complice des ambassadeurs Français au Rwanda entre Octobre 1990 et Avril 1994

Ci-dessous l’article du Dr Jean Damascène BIZIMANA, « Le rôle complice des ambassadeurs Français au Rwanda entre Octobre 1990 et Avril 1994 » publié par la CNLG, La Commission Nationale de Lutte contre le Génocide, le 11/10/2016 : LE RÔLE COMPLICE DES AMBASSADEURS FRANÇAIS AU RWANDA ENTRE OCTOBRE 1990 (...)

LNR
Jugements Nationaux

Jugements devant des juridictions nationales dans le cadre du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994. Une présentation détaillée de ces affaires est disponible à cette adresse : Procès en cours et des condamnations prononcées par des juridictions nationales (hors (...)

LNR Web
Rapport Mutsinzi

RAPPORT D’ENQUETE SUR LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES ET LES RESPONSABILITES DE L’ATTENTAT DU 06/04/1994 CONTRE L’AVION PRESIDENTIEL RWANDAIS FALCON 50 Nº 9XR-NN

LNR Web
Communiqué du gouvernement rwandais

Du rapport de la Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, remis le 16 novembre 2007, le Gouvernement rwandais retient les faits et considérations suivants.

Bruno Gouteux
Le financement du génocide au Rwanda en 1994

Qui a financé le génocide ? Suite au « feu vert » donné par le FMI en novembre 1990, l’armée rwandaise se gonfla en un éclair, ses effectifs passant de 5 000 hommes à 40 000 ce qui, malgré l’austérité budgétaire, supposait l’afflux de financement (...)

LNR Web
Annulation de dette de la France au Rwanda

L’accord vient d’être signé et approuvé par le Président Sarkozy. Il avait été discuté au préalable en février 2006 .... avant la rupture diplomatique.

LNR Web
Nuisance des forces génocidaires réfugiées au Zaïre-Congo-RDC

Reconnaissance par le conseil de sécurité de l’ONU de la nuisance toujours actuelle des forces génocidaires qui ont pu se réfugier au Zaïre-Congo-RDC avec la complicité du gouvernement français et de ses militaires en 1994.

La Rédaction
Ordonnance de soit-communiqué du juge Bruguière

Annoncée depuis l’année 2000, la mise en cause par le juge Bruguière, de Paul Kagame, Président du Rwanda, dans l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994, qui a coûté la vie, entre autres, à deux pilotes et un mécanicien militaires français, a été rendue officielle le 17 novembre 2006 sous la forme d’une (...)

La Rédaction
Jugement de rejet de la demande d’asile de la veuve Habyarimana

On retiendra notamment de la décision de la Commission de recours aux réfugiés que cette dernière estime : – avoir « des raisons sérieuses de penser que Mme Agathe KANZIGA veuve HABYARIMANA a participé en tant qu’instigatrice ou complice à la commission du crime de génocide, entendu au sens des (...)

LNR Web
« Black Box » investigation

Rapport d’investigation de l’O.N.U. (en anglais) concernant la « boîte noire » de l’avion présidentiel transportant le Président rwandais abattu le 6 avril 1994.

LNR Web
RAPPORT DE LA COMMISSION INDÉPENDANTE D’ENQUÊTE SUR LES ACTIONS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES LORS DU GÉNOCIDE DE (...)

La Commission indépendante d’enquête sur les actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda a l’honneur de vous faire tenir le rapport ci-après, conformément au mandat que vous lui avez assigné par votre lettre au Conseil de sécurité datée du 18 mars 1999. Les membres de (...)

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