Communiqué du gouvernement rwandais

Entre octobre 1990 et août 1994, la France a soutenu le régime du président HABYARIMANA dans la commission d’actes de génocide, dans la perpétration du génocide proprement dit entre avril et juillet 1994, et par la suite, dans la déstabilisation violente du Rwanda à partir du Zaïre. L’appui de la France a été de nature politique, militaire, diplomatique et logistique.

Il n’existe aucun indice d’une quelconque tentative de la part des décideurs politiques et militaires français d’user de leur influence afin de mettre un terme à l’entreprise d’extermination des civils tutsi débutant en octobre 1990.

La persistance, la détermination, le caractère massif du soutien français à la politique rwandaise des massacres ; les diverses modalités de participation française directe dans l’agression de civils tutsi du fait de leur appartenance ethnique montrent la complicité des responsables politiques et militaires français dans la préparation et l’exécution du génocide des Tutsi de 1994.

1/ La France était au courant des préparatifs du génocide

La France connaissait l’éventualité que le régime HABYARIMANA commette un génocide et ceci dès octobre 1990. Ensuite, elle connaissait les préparatifs de massacres de grande ampleur. Durant la période d’octobre 1990 a 1994, des officiers français étaient présents dans tous les organes de sécurité rwandais. A partir de 1991, jusqu’au moins en décembre 1993, il y avait de nombreux conseillers français auprès des Forces armées rwandaises (FAR), de la gendarmerie, du Centre de recherche criminelle et de documentation (CRCD), l’organe d’investigation de la gendarmerie, ainsi que dans presque toutes les unités spécialisées dont la garde présidentielle.

Des conseillers militaires français se retrouvaient à tous les niveaux institutionnels, dans les états-majors, dans les unités d’élite et sur chacun des secteurs opérationnels à la lisière de la ligne de front. Dans les états-majors, ils participaient aux réunions de travail et souvent prenaient la direction dans l’élaboration des stratégies, établissaient des plans de bataille et de sécurisation notamment de Kigali. Dans les secteurs opérationnels, ils dirigeaient les actions de combats des FAR. Jusqu’en avril 1994, il y avait des conseillers français dans les états-majors de l’armée et de la gendarmerie ainsi que dans le bataillon para-commando, un de ceux qui ont été les plus impliqués dans le déclenchement du génocide.

Ainsi, des officiers français non seulement se retrouvaient un peu partout dans les organes de sécurité du pays, mais ils y exerçaient des responsabilités de premier plan.

Selon le général DALLAIRE, à la veille du génocide, du fait de leur présence dans les structures de d’encadrement des FAR, les militaires français « étaient tout à fait informés qu’il se tramait quelque chose qui pouvait conduire à de grands massacres »[1].

2/ La France a participé aux principales initiatives de préparation du génocide

a) La connivence idéologique

Au niveau politique et idéologique, la France a conforté le régime Habyarimana dans l’élaboration de sa doctrine génocidaire. Dans leur communication interne, télégrammes diplomatiques, notes de services et autres documents, les différents responsables français du dossier rwandais entre 1990 et 1993 énoncent leur option radicalement ethnique du conflit rwandais. Pour ces responsables, et en premier lieu le président Mitterrand, il s’agit d’abord et avant tout d’une guerre ethnique, régionalisée, opposant les Hutu majoritaires et les « nilo-hamitique », Tutsi minoritaires. Le 22 juin 1994, le président MITTERRAND fait en Conseil des ministres la déclaration suivante justifiant le génocide en cours :

« Le Président de la République rappelle que le Rwanda, comme le Burundi, est essentiellement peuplé de Hutus. La majorité des habitants a donc soutenu naturellement le gouvernement du président Habyarimana. Si ce pays devait passer sous la domination tutsie ethnie très minoritaire qui trouve sa base en Ouganda où certains sont favorables à la création d’un « Tutsiland » englobant non seulement ce dernier pays mais aussi le Rwanda et le Burundi, il est certain que le processus de démocratisation serait interrompu »[2]

Dès octobre 1990, la France s’est alignée sur la vision la plus radicalement ethniste des extrémistes et les a soutenus. Ainsi, vers la fin du processus de négociations des accords de paix d’Arusha, une des principales pierres d’achoppement avait été le refus du FPR et d’une partie de l’opposition hutu interne d’inclure la Coalition pour la Défense de la République dans le gouvernement de transition à base élargie (GTBE) qui devait sortir des accords de paix. Les diplomates français ont fait pression pour que ce parti ouvertement raciste et appelant déjà à l’époque au massacre des Tutsi et des opposants modérés soit inclus.

b) L’incitation à la création de la coalition Hutu-power, base politique du génocide

Le 28 février 1993, le ministre français de la Coopération et du Développe- ment, Marcel DEBARGE, s’est rendu à Kigali. Durant sa visite, il a pressé les partis politiques d’opposition à faire “front commun”[3] avec le président HABYARIMANA contre le FPR.

Tant les acteurs politiques rwandais de l’époque que les observateurs entendus par la Commission ont fait une interprétation précise de cet appel de M. DEBARGE, rapportée ici par l’historien français Gérard PRUNIER :

« Même s’il est compréhensible que Paris désire exploiter le resserrage des rangs hutu contre le FPR tutsi, la déclaration, officielle, du ministre français est choquante. Dans un tel climat de tension ethnique, après les massacres des dernières semaines, cet appel à un « front commun », forcément basé sur la race, est presque un appel à la guerre raciale »[4].

La journaliste belge Colette BRAECKMAN, présente au Rwanda à l’époque, a rapporté à la Commission que tout en faisant mine de soutenir le processus d’Arusha, « en privé, les diplomates français se vantent d’avoir divisé les partis d’opposition en encourageant la naissance du Hutu-power. »[5] Or la création de la coalition Hutu-power était une condition nécessaire à la mise en œuvre réussie du génocide.

c) L’appui total aux FAR malgré leur doctrine militaire génocidaire publiquement énoncée et mise en pratique

La France a soutenu à bout de bras les FAR en les organisant, en les formant et en les armant. Elle s’est aussi battue à leurs côtés à différentes reprises, en octobre 1990, janvier 1991, juin 1992 et en février 1993. Or cette armée avait une doctrine militaire de type génocidaire, puisqu’elle désignait comme ennemi une partie de sa population civile et qu’elle a mis en pratique cette doctrine lorsque des membres de la gendarmerie et de la garde présidentielle participaient aux massacres de population civile comme en mars 1992 dans le Bugesera.

Les militaires français ont participé à la tenue de barrières dans différentes régions du pays, mais tout particulièrement autour de Kigali, où ils faisaient des contrôles d’identité sur une base ethnique, arrêtant des Tutsi. Certains d’entre ces derniers étaient ensuite torturés et assassinés en présence et avec la connivence des militaires français.

d) Conceptualisation et initiation du programme d’ « autodéfense civile » instrument administratif de l’exécution du génocide

Des officiers français au Rwanda ont contribué à la conceptualisation et à l’organisation du programme d’ « auto-défense civile » qui devait servir d’instrument administratif de l’exécution du génocide. Pour rappel, il s’agit du programme de formation paramilitaire et de l’armement de la population de façon générale, sous la supervision des autorités locales. C’est à travers ce programme qu’à partir de mai 1994 le génocide va se systématiser sur l’ensemble du territoire contrôlé par le gouvernement intérimaire.

Ce programme est différent de la milice Interahamwe qui en a cependant constitué le fer de lance. En février 1991, suite à une tournée d’inspection de la ligne de front, le lieutenant-colonel Gilbert CANOVAS rédige un rapport dans lequel il propose à l’armée rwandaise la mise en place de petits éléments en civil, déguisés en paysans, dans les zones sensibles, de manière à neutraliser les rebelles généralement isolés.[6] Il s’agit de la conceptualisation de l’utilisation d’éléments armés irréguliers, de soldats déguisés ou de civils dans des actions de guerre.

En février 1992, le programme d’ « auto-défense civile » débute dans le nord-est du Rwanda. Celui-ci avait été en discussion entre Rwandais depuis des mois, mais n’avait jamais pu démarrer. C’est le soutien organisationnel et logistique de l’armée française qui lui permet d’être lancé. L’attaché militaire français à Kigali, le colonel CUSSAC, suit de près le dossier. La Mission d’information parlementaire française a publié l’ex- trait d’un télex diplomatique du 22 janvier 1992 dans lequel il rapporte de façon détaillée le projet de distribution d’armes aux civils dont il vient d’être question. Il mentionne les régions concernées, les critères de choix des participants, et confirme le nombre d’armes, 300. Il nous apprend même qu’il s’agit en majorité de MAS 36 et se dit préoccupé par les risques de dérive d’un tel projet.[7]

Différents témoins directs, indépendants les uns des autres, ont sans équivoque affirmé que des militaires français sont allés chercher des volontaires auprès de bourgmestres pour participer au programme de formation, ils ont offert les armes pour les premiers groupes de participants, ils ont assuré la logistique, supervisé la formation et assuré certains cours.

e) Formation des miliciens Interahamwe dans cinq camps militaires occupés par les militaires français

Les militaires français ont formé et contribué à former militaire- ment les Interahamwe entre le début de l’année 1992 jusqu’au départ de l’opération Noroît en décembre 1993.
Cette formation s’est faite dans cinq grands camps militaires où étaient établis les militaires français. Après le massacre du Bugesera de mars 1992, qui a été suivi de près par le lieutenant-colonel Michel ROBARDEY, l’armée française savait que les Interahamwe qu’elle formait avaient pour principale mission le massacre des Tutsi, vocation qui n’a fait que se confirmer au fil du temps.

Le gendarme français d’élite Thierry PRUNGNAUD lors d’une entrevue accordée à France Culture le 22 avril 2005 confirme formellement la formation des Interahamwe par des militaires français :

« Il y a des formations qui avaient également été faites sur des mercenaires civils à l’occasion d’entraînements que j’effectuais avec mes stagiaires, où j’ai vu des militaires français former des civils miliciens rwandais au tir. Bon, ça s’est fait plusieurs fois, mais la seule fois où je les ai vus, il y avait peut-être une trentaine de miliciens qui étaient formés au tir dans le parc de l’Akagera. »

Des militaires français ont pleinement participé à l’intensification de la formation des Interahamwe durant le dernier trimestre de 1993.

Cette intensification faisait partie des préparatifs du génocide.

f) Contribution au fichage électronique et à l’édification de listes de Tutsi et d’opposants politiques suspects

Les gendarmes français ont contribué au fichage des Tutsi et des opposants politiques. Les gendarmes français attachés au CRCD ont introduit l’informatisation des banques de données du service, en particulier du fichier des personnes à rechercher et à surveiller (PRAS). Le 14 octobre 1992, le lieutenant-colonel Michel ROBARDEY écrit au chef d’état-major de la gendarmerie nationale le colonel Augustin NDINDILIYIMANA :

« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le projet d’informatisation du fichier des personnes recherchées et à surveiller (PRAS) que, conformément à vos directives transmises par note de référence, le détachement d’assistance militaire et d’instruction en place auprès du CRCD a mis au point. Ce fichier informatique est désormais opérationnel et le personnel susceptible de le mettre en œuvre à été formé. Il permet de dégager le gain d’un militaire qui ne sera plus astreint aux manipulations laborieuses de fiches carton classées de façon plus ou moins utilisables. Il permet des interrogations radio directes et opérationnelles par toutes les unités du terrain qui reçoivent une réponse immédiate. Il ne demande pour fonctionner que votre décision. »[8]

A cette note, le colonel NDINDILIYIMANA réagit par une lettre du 28 octobre 1992 :

« 1/ Suite à la lettre du 14 octobre 1992 du lieutenant-colonel ROBARDEY m’informant de ce que le Fichier Informatique est opérationnel et me demande ma décision pour le faire fonctionner, je marque mon accord.

2/ Je demande néanmoins qu’on puisse former le personnel des Brigades judiciaires et des Groupements pour pouvoir exploiter au maximum cet outil. »[9]

Le général Jean VARRET, chef de la Mission militaire de coopération d’octobre 1990 à avril 1993, avait été l’initiateur du projet de coopération française au CRCD. Lors de son audition par la MIP en 1998, il a affirmé qu’il avait eu le sentiment que le travail des gendarmes français au CRCD devait servir à ficher les Tutsi.

Au député Bernard CAZENEUVE qui « s’est demandé s’il fallait comprendre que le souhait du Gouvernement rwandais de former des officiers de police judiciaire était en fait motivé par le désir de ficher les Tutsi. Le général Jean Varret a confirmé que c’était effectivement son sentiment et qu’il avait tout fait pour freiner cette coopération avec la gendarmerie rwandaise ( ...) . »[10]

Avant avril 1994, de nombreuses personnes ont été sélective- ment exécutées, arrêtées à leur domicile ou lors de contrôle sur les routes. Au tout début du génocide, les militaires rwandais qui se déplaçaient de maisons en maisons pour tuer des opposants politiques ou des notables tutsi étaient munis de listes imprimées. La gendarmerie avait de nombreux effectifs bien disséminés dans la population et la logistique nécessaire pour une bonne collecte de l’information, elle avait enfin le logiciel préparé par les gendarmes français. Un ancien cadre du Service central de renseignement a affirmé à la Commission que son institution n’avait jamais atteint ce niveau d’organisation. II y a ainsi de fortes chances que ces listes utilisées au début du génocide aient été dressées avec la contribution du PRAS.

3/ La France a participé à la mise en exécution du génocide

a) la désignation du colonel Bagosora comme successeur au président Habyarimana

Dès le 7 avril 1994 ; l’ambassadeur français Jean-Michel MARLAUD en compagnie du colonel Jean-Jacques MAURIN sont allés rencontrer le colonel Théoneste BAGOSORA pour l’enjoindre « à reprendre le contrôle de la situation ». L’influence de l’ambassadeur français dans le monde politique rwandais à ce moment là en plein désarroi en faisait un faiseur de roi. Une année plus tôt, le colonel BAGOSORA avait publiquement annoncé qu’il allait « préparer l’apocalypse ». Le lendemain, l’ambassadeur MARLAUD a donné sa bénédiction à la formation du gouvernement intérimaire rassemblant presque exclusivement des membres de la coalition Hutu power.

Or, tant le colonel BAGOSORA que la quasi-totalité des futurs membres du gouvernement intérimaire, étaient connus pour leur position défendant une solution exterminatrice contre ceux qu’ils taxaient d’être les complices intérieurs du FPR, les Tutsi de façon générale et les opposants hutu au Hutu power. Le colonel BAGOSORA est considéré comme le cerveau du génocide, et le gouvernement intérimaire son principal organisateur. Le colonel BAGOSORA et la plupart des membres du gouvernement intérimaire ont soit déjà été condamnés pour génocide au TPIR, soit ils sont en cours de procès. La nature des positions des uns et des autres était parfaitement claire dès avant le génocide.

b) Soutien diplomatique et militaire du gouvernement intérimaire pendant qu’il organisait le génocide au vu de tous

Durant toute la période du génocide, la France a soutenu diplomatiquement et militairement le gouvernement intérimaire qui, au su du monde entier, en temps réel, était en train d’organiser et d’exécuter un génocide. Le 27 avril 1994, soit trois semaines après le déclenchement du génocide, deux émissaires de ce gouvernement, Jérôme BICAMUMPAKA, ministre des Affaires étrangères, et Jean-Bosco BARAYAGWIZA, un des chefs de la CDR, furent reçus à Paris à l’Élysée et à Matignon, alors que les États-Unis et la Belgique leur avaient refusé le visa[11]. Ils eurent des entretiens avec de hauts responsables français, notamment le premier ministre Édouard BALLADUR, le ministre des Affaires étrangères Alain JUPPE, et Bruno DELAYE, chef de la cellule africaine de la présidence.[12]

Le 9 mai 1994, le général HUCHON reçut le lieutenant-colonel Ephrem RWABALINDA, conseiller du chef d’état-major des FAR. Durant l’entretien, les deux officiers ont discuté en « priorité » :

• « le soutien du Rwanda par la France sur le plan de la politique internationale ;

• la présence physique des militaires Français au Rwanda [...] pour des coups de mains dans le cadre de la coopération ;

• l’utilisation indirecte des troupes étrangères régulières ou non ; [...] »[13]

Le général HUCHON s’est engagé a fournir des munitions de 105 mm, des munitions pour armes individuelles, ainsi que du matériel de transmission pour faciliter le déroulement des communications secrètes entre lui et le général Augustin BIZIMUNGU, commandant en chef des FAR. Ces communications devaient servir à préparer une intervention militaire directe de la France au Rwanda.

c) Livraison d’armes et de munitions pendant le génocide

Les premières informations faisant état de livraisons d’armes à la partie gouvernementale par la France apparaissent au tout début du génocide lors de l’opération Amaryllis venue évacuer les ressortissants français et étrangers. Le colonel belge Luc MARCHAL, commandant le secteur de Kigali dans le cadre de la MINUAR qui était la source de cette information, la confirme au journal Le Monde dans les termes suivants :

« Nous avons été informés, le 8 [avril 1994], assure-t-il que des avions français atterriraient le lendemain vers 6 heures. En réalité, ils se sont présentés à 3h45. Manifestement, il y avait une coordination entre les Français et les Rwandais. Les véhicules qui obstruaient la piste ont été retirés en pleine nuit. Je n’étais pas personnellement à l’aéroport, mais j’y avais des observateurs de quinze nationalités différentes. C’était des militaires, et ils savaient ce qu’ils disaient. Certains furent formels : des caisses de munitions - probablement 5 tonnes - ont été déchargées d’un avion et transportées par des véhicules de l’armée rwandaise dans son camp de Kanombe qui servait d’appui à la garde présidentielle. »[14]

Ensuite, les informations faisant état de fourniture d’armes par la France durant le génocide se centrent autour de l’aéroport de Goma, petite ville zaïroise située à moins de cinq kilomètres de la frontière rwandaise.

Voici les principales informations relatives à question :

• Philippe JEHANNE, ancien agent des services secrets au cabinet du ministre de la Coopération, déclare le 19 mai 1994 à Gérard PRUNIER : « Nous livrons des munitions aux FAR en passant par Goma. Mais bien sûr nous démentirons si vous me citez dans la presse »[15].

• « En mai, plus d’un mois après le début des massacres et alors que 10.000 personnes avaient été tuées à Gisenyi [tout près de Goma], les Français laissèrent débarquer une cargaison d’armes à Goma au Zaïre. Tandis que l’odeur des cadavres entassés dans une fosse commune à la frontière envahissait l’aéroport, les armes destinées aux meurtriers étaient entassées sur la piste. Le consul de France à Goma dit qu’il n’était pas en mesure d’intervenir : il s’agissait de l’application d’un contrat privé, passé avant l’interdiction des ventes d’armes au Rwanda. »[16]

• Le 31 mai 1994, le journal L’Humanité fait état d’une lettre du 25 mai de l’ambassade du Rwanda au Caire au ministre de la Défense rwandais, Augustin BIZIMANA, qui lui annonce des livraisons d’armes aux FAR par la France via le Zaïre à qui elles sont faussement destinées.

• Le 4 juin 1994, Stephen SMITH rapporte qu’un Boeing 707 a livré à cinq reprises à l’aéroport de Goma des armes payées par la France.

« Enfin, depuis le début du drame rwandais, l’aéroport de Goma est la base arrière du gouvernement du pays voisin, le Rwanda. C’est ici que les responsables du génocide ont été approvisionnés, en armes notamment, jusqu’il y a dix jours. Depuis la déroute des Forces armées rwandaises (FAR) à Kigali, le dimanche 22 mai, « les vols spéciaux » sur Goma ont en effet cessé. Auparavant, à cinq reprises, un Boeing 707 à l’immatriculation soigneusement effacée s’était posé trois fois de jours et deux fois de nuit. Sa cargaison : chaque fois quelques 18 tonnes d’armes et de munitions, « d’origine serbe » selon les uns, dans des caisses estampillées « Bulgarie », selon d’autres.

Au moins une fois, des témoins affirment avoir identifié des pilotes sud-africains. Malgré le foisonnement de détails et de versions contradictoires, toutes les sources sur place - y compris des expatriés français bien placés - expriment leur « certitude » que ces livraisons d’armes ont été « payées par la France ». Personne, n’est en mesure d’étayer par une preuve matérielle cette affirmation. » [17]

• La lettre du Continent du 16 juin 1994 indique que : « Quelques jours plus tôt, le colonel Dominique Bon, attaché militaire à l’ambassade de France à Kinshasa, a plus ou moins reconnu que des livraisons d’armes aux ex-FAR n’ont pas cessé et qu’elles passent par l’aéroport de Goma, et c’est d’autant plus embarrassant que l’aéroport est censé servir à une intervention humanitaire. »

L’organisation Human Rights Watch qui a mené une enquête sur es livraisons d’armes aux forces du génocide a elle aussi interviewé le consul de France à Goma, Jean-Claude URBANO, qui lui a répété les mêmes informations. Human Rights Watch rappelle en même temps que toute exportation d’arme de France doit recevoir l’aval gouvernemental.[18]

• Durant le génocide, le général HUCHON reçut à plusieurs reprises le lieutenant-colonel Cyprien KAYUMBA à la Mission militaire de coopération qui séjourna 27 jours à Paris « pour tenter d’accélérer les fournitures d’armes et de munitions à l’armée rwandaise.[19] »

Le lieutenant-colonel KAYUMBA occupait les fonctions de chef des services logistiques au ministère rwandais de la Défense et était spécialement chargé de l’achat des armes et munitions. Il fut membre du comité de crise constitué par BAGOSORA le 7 avril 1994. A partir de l’ambassade du Rwanda à Paris, KAYUMBA mena des négociations sur les cessions et les achats d’armes pour ravitailler les FAR. En juillet 1994, KAYUMBA dressa un rapport de sa mission en France qu’il transmit à sa hiérarchie, via l’ambassade du Rwanda à Paris, dans lequel il évoqua six livraisons d’armes d’un montant de 5 454 395 dollars, organisées grâce a deux sociétés, DYL-Invest (France) et Mil-Tec (Grande Bretagne) entre le 19 avril et le 18 juillet 199420. Après la défaite des FAR, KAYUMBA aurait été soupçonné d’avoir détourné de l’argent, et dans sa lettre d’explication adressée au président Théodore SINDIKUBWABO, il révéla avoir effectué, pendant le génocide depuis Paris, « 6 chargements d’avion, soit 240 Tonnes de munitions » [21].

• Enfin, des documents retrouvés dans le camp de réfugiés de Mugunga après la fuite des réfugiés rwandais suite à l’attaque du camp par les nouvelles troupes gouvernementales rwandaises mettent en cause deux sociétés parapubliques françaises dans des commandes d’armes ; ces sociétés, SOFREMAS et Luchaire auraient livré des armes aux FAR pendant le génocide et après l’embargo décrété par le Conseil de sécurité.[22]

Une partie des armes a été directement livrée aux Interahamwe de Gisenyi, Kibuye et Cyangugu pour le massacre de civils tutsi loin du théâtre des opérations militaires.

4/ L’armée française, force occupante légitime, est responsable de la continuation des opérations du génocide dans sa « Zone Humanitaire Sûre »

En juin 1994, lorsque les FAR ont été sur le point d’être défaites par le FPR, le président Mitterrand a décidé d’intervenir militairement au Rwanda en lançant l’opération Turquoise. L’objectif premier de cette intervention était de couper le pays en deux à partir de Kigali, d’arrêter l’avancée du FPR et l’obliger à négocier un partage du pouvoir avec le gouvernement génocidaire. Mais lorsque Turquoise débarque au Rwanda fin juin 1994, il est trop tard, le FPR a trop avancé.

En France, lors du « briefing » de pré-déploiement, l’encadrement militaire français a inversé la réalité du génocide en expliquant à ses soldats que c’était les Tutsi qui massacraient les Hutu. Le gendarme Thierry PRUNGNAUD explique que « la mission au départ c’était d’intervenir sur des massacres soi-disant de Hutu qui seraient massacrés par des Tutsi et rendus sur place, on s’est rendu compte au bout d’une quinzaine de jours que ce n’était pas du tout ça, que c’était complètement l’inverse, que c’était les Hutu qui zigouillaient les Tutsi. »

a) Maintien des opérations et collaboration avec l’infrastructure politique et logistique du génocide dans la zone Turquoise

L’établissement des faits et leur analyse montre de façon claire que le colonel Jacques ROSIER, chef de la première phase de déploiement de Turquoise au Rwanda a délibérément sacrifié les survivants de Bisesero en sachant bien qu’ils étaient en train de se faire massacrer de façon intensive entre le 27 et le 30 juin 1994. L’affaire Bisesero tout aussi dramatique qu’elle a été est emblématique de la stratégie globale de l’opération Turquoise. L’analyse de l’action de Turquoise dans les trois préfectures qu’elle couvrait, à savoir Cyangugu, Kibuye et Gikongoro montre des récurrences claires, permettant de discerner une politique de soutien au génocide.

A leur arrivée, les militaires français se sont empressés de sécuriser certaines enclaves comme les camps de survivants du génocide, Nyarushishi ou, plus tard, Murambi, à grand renfort de publicité. Par ailleurs, dans le reste de la région, ils ont collaboré avec les autorités préfectorales, communales et locales organisatrices de l’extermination de leur population tutsi. Ils ont laissé en place les infrastructures du génocide, à savoir les barrières tenues par les Interahamwe. Ils ont demandé de façon expresse que les Interahamwe continuent à contrôler ces barrières et continuent à tuer les Tutsi qui tenteraient de circuler.

Ils ont demandé de façon tout aussi expresse qu’on leur apporte les Tutsi qui s’étaient faufilés dans les camps de déplacés, que les Interahamwe tuent au moins certains de ces Tutsi. Un peu partout dans les trois préfectures, ils y ont laissé les Interahamwe tuer des Tutsi sous leurs yeux.

Enfin, des militaires français ont commis eux-mêmes directement des assassinats de Tutsi et de Hutu accusés de cacher des Tutsi. Les militaires français ont commis de nombreux viols, forcé des relations sexuelles spécifiquement avec des rescapées tutsi. Ces abus sexuels visant particulièrement les res- capées tutsi étaient systémiques, c’est-à-dire, fréquents, tolérés et générés par les normes et pratiques de l’institution à laquelle appartenaient les hommes qui les commettaient.

Les conditions déplorables, notamment nutritionnelles, dans lesquelles étaient maintenus les survivants du génocide secourus par les militaires français, que cela soit au camp finalement établi à Bisesero, à Nyarushishi ou à Murambi, obligeant une nouvelle fois les survivants à risquer leur vie en quittant les enclaves « protégées » pour chercher de quoi se nourrir, ont causé la mort de certains d’entre eux.

Les refus de soins à des femmes et à des jeunes filles à Kibuye et Cyangugu par certains médecins militaires français, ainsi que les amputations abusives à Goma. Ces faits montrent qu’il y a eu agression des militaires français contre les survivants tutsi inoffensifs, du seul fait de leur appartenance ethnique. Ces faits se sont déroulés durant toute la période de l’opération Turquoise, c’est-à-dire du 23 juin au 22 août.

b) L’incitation à fuir massivement le pays

Que cela soit à Gikongoro, à Kibuye ou à Cyangugu, durant les derniers jours de leur présence, les militaires français ont pratiqué la politique de la terre brûlée. Ils ont ordonné simultanément dans les trois préfectures aux autorités locales d’inciter la population hutu à fuir massivement au Zaïre. Des officiers supérieurs français en situation de commandement ont tenu des réunions publiques pour inciter directement la population à fuir.

Le colonel Patrice SARTRE a organisé une grande réunion publique le 13 juillet 1994 à Rubengera durant laquelle il a fortement incité la population à fuir au Zaïre en promettant l’aide de la France pour un retour armé dans peu de temps. Cette incitation française à fuir massivement le pays est à la base de la grave crise humanitaire qui a frappé les réfugiés rwandais au Zaïre en juillet 1994.

Enfin, durant ces derniers jours de leur mission, les militaires français ont encouragé le pillage et la destruction des infrastructures publiques, ils y ont aussi participé. Les militaires français ont accompagné les ex-FAR et les Interahamwe au Zaïre où ils ont immédiatement assisté ces derniers, par des entraînements militaires et des livraisons d’armes et de munitions, à préparer un retour armé au Rwanda.

c) L’armée française, force occupante, est la responsable ultime des tueries commises dans sa « Zone Humanitaire Sûre »

Pendant l’opération Turquoise, la prise en charge du projet génocidaire par les décideurs français est plus directement discernable. Lorsque le 6 juillet 1994 la France reçoit l’accord du Secrétaire général des Nations unies pour créer la « Zone Humanitaire Sûre » (ZHS), sur l’étendue de cette zone, elle devient force occupante, et donc seule détentrice de l’autorité. La ZHS est en fait une « zone de sécurité », une portion de territoire placée « sous la propre autorité d’un belligérant ou sous l’autorité de la partie adverse ou alliée, sur laquelle les faits d’armes sont interdits et qui est destiné à abriter des personnes menacées ou à risque. »[23]

Ces zones de sécurité sont prévues par les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels. En créant la ZHS, l’armée française s’était arrogé le plein exercice de l’autorité, à l’exclusion de toute autre institution.

En décidant de garder et de collaborer avec le personnel politique et administratif, avec les hommes de main et leurs infrastructures qui avaient perpétré le génocide durant les deux mois et demi précédents, en leur demandant et/ou les laissant continuer les assassinats de Tutsi qui dans le contexte étaient constitutifs du crime de génocide, souvent sous leur yeux, les militaires français de Turquoise et leurs commanditaires ont pleinement pris en charge le projet génocidaire.

5/ Les personnalités politiques et militaires françaises les plus impliquées dans le génocide

a) Les responsables politiques

1) François Mitterrand : Président de la République française (1981-1995).

2) Alain Juppé : Ministre des affaires étrangères (1993-1995).

3) François Léotard : Ministre de la défense (1993-1995).

4) Marcel Debarge : Ministre de la coopération (1992-1993).

5) Hubert Védrine : Secrétaire général à la présidence de la République (1991-1995).

6) Édouard Balladur : Premier ministre (1993-1995).

7) Bruno Delaye : Conseiller à la présidence de la République (1992- 1995).

8) Jean-Christophe Mitterrand : Conseiller à la présidence de la République (1986-1992)

9) Paul Dijoud : Directeur des affaires africaines et malgaches au ministère des affaires étrangères (1991-1992).

10) Dominique De Villepin : Directeur adjoint aux affaires africaines et malgaches (1991-1992), directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères (1993-1994).

11) Georges Martres : Ambassadeur de France au Rwanda (1989-1993).

12) Jean-Michel Marlaud : Ambassadeur de France au Rwanda (1993- 1994).

13) Jean-Bernard Mérimée : Représentant permanent de la France aux Nations unies de mars 1991 à août 1995.

b) Les militaires

1) Amiral Jacques Lanxade : Chef d’ état-major particulier du président de la République (1989-1991), puis chef d’ état-major des armées (1991- 1995).

2) Gén. Christian Quesnot : Chef d’ état-major particulier du président de la République (1991-1995).

3) Gén. Jean-Pierre Huchon : Chef de la mission militaire de coopération (1993-1995).

4) Gén. Raymond Germanos : Sous-chef des opérations à l’ état-major des armées (mai 1994-septembre 1995).

5) Col. Didier Tauzin alias Thibault : Conseiller militaire du président de la République rwandaise de 1990 à fin 1993, Chef du DAMI Panda et de l’opération Chimère (22 février – 28 mars 1993) puis Commandant de Turquoise Gikongoro.

6) Col. Gilles Chollet : Chef du DAMI de mars 1991 à février 1992. Dès février 1992, il cumulait cette fonction avec celle de conseiller militaire du président de la République, chef suprême des FAR, et de conseiller du chef d’ état-major des FAR.

7) Col. Bernard Cussac : Attaché de défense près l’ambassade de France au Rwanda et chef de la mission militaire de coopération (juillet 1991-avril 1994), commandant de Noroît de juillet 1991-décembre 1993, hormis février et mars 1993.

8) Lt. col. Jean-Jacques Maurin : Chef adjoint des opérations auprès de l’attaché de défense (1992-1994).

9) Col. Gilbert Canovas : octobre à novembre 1990, adjoint opérationnel auprès de l’attaché de défense et conseiller du chef d’ état-major de la gendarmerie.

10) Col. René Galinié : attaché de défense et chef de la mission d’assistance militaire au Rwanda (août 1988-juillet 1991), commandant de l’opération Noroît (octobre 1990-juillet 1991).

11) Col. Jacques Rosier : Commandant de Noroît comprenant DAMI de juin à novembre 1992, Chef du groupement COS Turquoise (commandement des opérations spéciales) du 22 juin au 30 juillet 1994.

12) Cpt. Grégoire De Saint Quentin : Conseiller technique du Commandant du bataillon Para commando et officier instructeur des troupes aéroportées (août 1992- avril 1994).

13) Maj. Michel Robardey : Conseiller technique pour la gendarmerie nationale (criminologie) de 1990 à 1993.

14) Maj. Denis Roux : Conseiller technique du Commandant de la Garde présidentielle de juin 1991-avril 1994.

15) Cpt. Etienne Joubert : Chef du DAMI Panda du 23 décembre 1992 au 18 mai 1993, puis officier de renseignements, puis chef des opérations Turquoise Gikongoro.

16) Col. Patrice Sartre : Chef du groupement Nord Turquoise (Kibuye) du 22 juin au 21 août 1994.

17) Cpt. de frégate Marin Gillier : responsable du détachement Turquoise Gishyita (Kibuye).

18) Lt. col. Éric De Stabenrath : commandant de Turquoise Gikongoro du 16 juillet au 22 août 1994.

19) Col. Jacques Hogard : Chef du groupement sud Turquoise (Cyangugu) fin juin-22 août 1994.

20) Gén. Jean-Claude Lafourcade : Commandant en chef de Turquoise.

Vu la gravité des faits allégués, le gouvernement rwandais enjoint les instances habilitées à entreprendre les actions requises afin d’amener les responsables politiques et militaires français incriminés à répondre de leurs actes devant la justice.

Fait à Kigali, le 05 août 2008
Hon. Tharcisse KARUGARAMA
Ministre de la Justice/ Garde des Sceaux.