« La mission d’information parlementaire est passée à côté d’une vérité qu’il lui fallait rechercher coûte que coûte »

• En 1998, vous étiez l’un des vice-présidents de la Mission d’information parlementaire française « sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 ». Dans quelles circonstances votre travail a-t-il débuté ?

Début 1998, compte tenu de l’importance et de la gravité du sujet, j’avais été le premier à saisir le Bureau de l’Assemblée nationale d’une demande en vue de constituer non pas une mission d’information mais une commission d’enquête parlementaire. La nuance est de taille. D’une part, devant une commission d’enquête parlementaire, les personnes entendues sont obligées de déférer à leur convocation. D’autre part, elles prêtent serment de dire la vérité ; et, en cas de mensonge avéré, elles encourent les rigueurs de la loi. En revanche, une mission d’information parlementaire n’a pas de caractère contraignant ni de conséquence en cas d’insincérité des propos tenus.

Parallèlement à mon initiative, une autre démarche avait été lancée par le président de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, Paul Quilès, visant à mettre en place une mission d’information. Compte tenu de l’état des rapports de force à l’Assemblée, cette dernière forme a été préférée à une commission d’enquête qui aurait été dotée de pouvoirs plus étendus et contraignantes vis-à-vis des personnes ayant à témoigner. Celle-ci aurait notamment disposé des pouvoirs lui permettant d’aller elle-même « prendre possession, sur place et sur pièces », de tout document qu’elle estimerait nécessaire de connaître – ce qui n’entre pas dans les prérogatives d’une mission d’information.

On a donc choisi la voie la moins contraignante, celle sur laquelle les parlementaires auraient davantage de mal à contourner d’éventuels obstacles à la recherche de la vérité.

• Comment avez-vous travaillé ?

Les choses ont démarré étrangement. À l’Assemblée nationale, il est de coutume, lorsque la présidence d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information parlementaire est occupée par un-e député-e d’un parti politique X, que les rapporteurs appartiennent à un autre parti. Ce qui permet, on l’aura compris, que d’éventuels « frottements » puissent survenir entre un président et ses rapporteurs, ce qui est salutaire. On ne peut pas rechercher la vérité sans avoir à pratiquer le mouvement du couteau par rapport à la meule. Mais, pour le Rwanda, ça n’a pas été le cas.

Les rapporteurs [Pierre Brana et Bernard Cazeneuve, NDLR] comme le président [Paul Quilès, NDLR] étaient de la même couleur politique : en l’espèce, ils appartenaient tous les trois au groupe socialiste. De même, il a été impossible à tout autre qu’aux deux rapporteurs de se rendre sur place au Rwanda. C’est donc eux et eux seuls qui ont accompli ce voyage en 1998 et qui ont mené là-bas les entretiens qu’ils estimaient nécessaires. Or beaucoup de points dont j’avais manifesté le souhait qu’ils soient éclaircis [au Rwanda] ne l’ont pas été. Aucune réponse n’y a été apportée.

Durant nos travaux, nous avons récolté deux types d’informations. Celles livrées directement par les personnes convoquées devant la mission d’information, qu’elles soient françaises – autorités politiques ou militaires –, rwandaises ou belges. D’autre part, nous avons eu accès à l’ensemble des télégrammes diplomatiques, ce qui représentait une masse de documents considérable. Pendant un mois entier, à l’été 1998, j’ai travaillé sur ces documents, enfermé dans une pièce de trois mètres sur quatre, avec, naturellement, l’interdiction de sortir et de communiquer à l’extérieur le moindre de ces documents.

• Par nos propres canaux, nous disposons depuis quelques années d’une vingtaine de notes dont vous êtes l’auteur et qui indiquent qu’en 1998 vous avez à plusieurs reprises, par écrit, attiré l’attention du rapporteur Bernard Cazeneuve sur des points contradictoires ou problématiques que vous souhaitiez voir élucidés. Vos messages ont-ils été suivis d’effets ?

J’ai pris connaissance d’un nombre incalculable de télégrammes diplomatiques. Au terme de cette lecture, j’ai noté des incohérences ou des questionnements qui m’apparaissaient évidents. J’ai ainsi adressé au moins une dizaine [en fait une vingtaine, NDLR] de notes au président ainsi qu’au rapporteur en attirant leur attention sur ces points, en leur demandant des explications ou des éclaircissements… que je n’ai pas obtenus.

• Pourquoi avez-vous refusé de signer le rapport qui a été rendu public par la mission d’information parlementaire en décembre 1998 ?

Je suis le seul à m’être abstenu de voter ce rapport d’information compte tenu du fait que j’attendais que nous formulions, au terme de ces travaux, une opinion claire sur les tenants et aboutissants du génocide. Or, tel n’a pas été le cas. J’estime que la mission d’information n’a pas accompli totalement sa tâche, qui consistait à mettre en évidence la vérité. D’où mon positionnement, dont j’admets qu’il a été exceptionnel dans le groupe : je n’ai pas signé le rapport.

Les conclusions qui ont été adoptées ont permis que le rapport soit approuvé par l’ensemble de l’éventail politique représenté au sein de la mission. Tous étaient animés par un raisonnement qui, en France, a beaucoup d’impact : la main des Américains traînait quelque part, disait-on, et il fallait faire bloc derrière la France pour exonérer totalement notre pays de quelque implication que ce soit. Ce qui ne me paraît pas correspondre à la réalité des écrits que j’ai consultés et des discours que j’ai entendus.

• Le capitaine de gendarmerie Paul Barril est régulièrement cité comme ayant pu jouer un rôle dans le contexte du génocide des Tutsi. Vous-même, dans une de vos notes, suggérez au rapporteur Bernard Cazeneuve qu’il conviendrait d’éclaircir son rôle au Rwanda. Pourtant la Mission attendra le 9 décembre 1998, soit moins d’une semaine avant de rendre public son rapport, pour demander à l’entendre. Apparemment vos collègues n’ont pas jugé pertinent de l’entendre…

La réponse est contenue dans la question ! Il a effectivement été prétexté à plusieurs reprises, au sein de la mission, qu’il ne serait pas intéressant d’entendre le capitaine Barril. Et puis, in fine, une convocation lui a tout de même été adressée – convocation à laquelle il n’a pas jugé utile de déférer. C’est une des illustrations qui me font constater que le fonctionnement de cette mission parlementaire s’est caractérisé par une insuffisance chronique en termes d’investigation. Il ne faut pas oublier que le génocide se déroule en pleine période de cohabitation, et que la politique française au Rwanda, en 1993 et 1994, est menée conjointement par les deux principaux partis de l’échiquier politique français : le parti socialiste et le RPR.

• Quel regard portez-vous sur la partie du rapport parlementaire qui concerne l’attentat du 6 avril 1994 ?

Il me semble que la mission n’a pas adopté, sur cette question, une position claire. Elle a laissé ouverte les deux pistes principales [une responsabilité des extrémistes hutu ou du FPR, NDLR] sans en refermer clairement une. Or, il était possible d’aller plus loin et de collecter des éléments d’information supplémentaires. Je rappelle notamment que dans les quinze minutes qui ont suivi le crash, un officier de l’armée française se trouvait sur les lieux. Selon toute vraisemblance, cet officier a eu accès aux boîtes noires de l’appareil et aux fragments des missiles. Quant à savoir qui disposait de missiles sol-air ayant pu servir dans l’attentat, là aussi on aurait pu aller plus loin.

• Vous considérez donc que le lieutenant-colonel Grégoire de Saint-Quentin, du Dami (Détachement d’assistance militaire à l’instruction), a quitté les lieux du crash en possession des deux boîtes noires…

Oui. Il était le premier sur les lieux, de même qu’il a fait partie des premiers militaires français à quitter le Rwanda début avril, avec toute la famille du président Habyarimana. Je considère que les deux boîtes noires du Falcon présidentiel se trouvent entre les mains des autorités françaises depuis 1994.

• Les rapporteurs signalent tout de même, à propos de divers documents relatifs aux missiles qui lui ont été transmis par des représentants de l’armée française, « la concordance entre la thèse véhiculée par les FAR en exil […] et celle issue des éléments communiqués à la Mission visant à désigner sommairement le FPR et l’Ouganda comme auteurs possibles de l’attentat […]. Cette hypothèse [d’une culpabilité du FPR, NDLR] a été avancée par certains responsables gouvernementaux français, sans davantage de précautions, comme en témoignent les auditions de MM. Bernard Debré, ancien ministre de la Coopération, ou François Léotard, ancien ministre de la Défense […]. L’intervention des FAR en exil dans cette tentative de désinformation ne les désigne-t-elle pas comme possibles protagonistes d’une tentative de dissimulation ? À moins que, sincères, les FAR en exil aient elles-mêmes été manipulées mais, dans ce cas, par qui ? » Faut-il comprendre que des militaires français ont, sur le dossier de l’attentat, tenté de manipuler les parlementaires ?

Si celui qui a rédigé ces lignes pensait sérieusement cela, il se devait d’en tirer toutes les conséquences. Dès lors que j’estime avoir à faire à une tentative de manipulation et que je l’écris, ne suis-je pas tenu d’investiguer plus avant, d’explorer cette piste et de lever ce doute ? Cette lacune est anormale.

• Il y a un certain décalage entre les éléments d’informations inédits, forts nombreux et souvent accablants pour les responsables de l’exécutif français, contenus dans le rapport de la mission parlementaire et les conclusions, tièdes et consensuelles, portées par cette même mission. Rétrospectivement, quel regard portez-vous sur cette entreprise ?

Je ressens un certain malaise car j’ai le sentiment que nous sommes passés, à coup sûr, à côté d’une vérité qu’il nous fallait rechercher coûte que coûte. Une mission d’information qui ne formule pas des conclusions claires sur les tenants et aboutissants d’événements aussi dramatiques que le génocide du Rwanda, c’est une mission qui n’a pas rempli son rôle. Et, à mes yeux, c’est une première dans les annales parlementaires. Il reste trop de questions en suspend au terme de ce travail. In fine, la mission n’a pas tranché. Pour moi, plus qu’un regret, c’est un remords.

Propos recueillis par Mehdi Ba, le 8 janvier 2007

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Un an plus tôt, en février 2006, Jean-Claude Lefort répondait à une question de Serge Farnel :

• Le 11 mai dernier, vous avez interpellé le ministre des affaires étrangères à l’assemblée nationale en indiquant notamment que cette mission parlementaire s’était employée à « dégager la France de toute responsabilité ». Que reprochez-vous à cette mission que vous aviez appelée de vos vœux ? Que pensez-vous de la réponse qui vous a été faite par le ministre des affaires étrangères ?

Jean-Claude Lefort : Mes reproches aux travaux de cette commission d’enquête sont contenus dans mon vote : on s’est arrêté en chemin pour dégager toute responsabilité, même la plus infime de la France dans cette affaire. La réponse du ministre à ma récente question écrite est d’ailleurs particulièrement défensive bien que le présupposé soit identique. Elle s’abrite derrière les travaux de la mission d’information datant de 98, sans même en tenir compte vraiment. Par exemple, à propos des accords de défense avec le Rwanda qui auraient justifié l’engagement français, la mission a démenti ce point. De plus et depuis, le même Richard Cazeneuve qui était l’un des deux rapporteurs de la mission Rwanda, à l’occasion d’un autre rapport sur la réforme de la coopération militaire, écrivait en 2001 que « sous couvert d’assistance au détachement Noroît, une centaine de militaires français menaient quasiment des actions de guerre, sans qu’on puisse clairement établir quelle autorité politique le leur avait précisément demandé ».

De plus, dans sa réponse, le ministre note au passage que les pilotes de l’avion présidentiel abattu étaient français et que l’attentat dont ils ont été victimes fait toujours l’objet d’une instruction judiciaire dont les conclusions ne sont toujours pas connues. Cette enquête a été diligentée par la volonté des familles et non par l’État. Nous sommes en 2006, soit douze ans après ces événements et nous ne savons rien, rien ne filtre. Bizarre, non ?
Par ailleurs, une commission d’enquête citoyenne, après s’être réunie en 2004, a publié un volumineux rapport. Ce rapport, remarquable travail citoyen, a repris l’enquête là où la mission d’information l’avait laissé.

D’autres éléments sont récemment arrivés en ma possession qui ont conforté mon sentiment. Je ne manquerai pas d’en faire part en temps utile... Par parenthèses, et à toutes fins utiles, ces éléments sont en lieu sûr, ailleurs que chez moi...

« Tournons la page », tel est le credo du ministère. Et pourquoi faudrait-il donc tourner la page si la vérité n’est pas pleinement établie. Il y a eu tout de même un génocide ! Et un génocide est un crime imprescriptible.

La mission d’information a laissé trop de zones sombres pour qu’on puisse parler ainsi. Et l’admettre ! D’où ma question écrite de novembre 2005. Je doute fort que cette affaire soit enterrée ainsi qu’on le souhaite manifestement.

J’en doute très fortement...