La note sur l’état d’esprit des militaires et de la population civile du 27 juillet 1992

Alors qu’un nouvel accord de cessez-le-feu a été signé à Nsele le 12 juillet 1992 (dit Accord d’Arusha I) et que des négociations sont en cours entre le nouveau gouvernement de coalition1 et le FPR qui déboucheront sur lasignature du protocole relatif à l’État de droit le 18 août, Anatole Nsengiyumva, chef du Renseignement militaire (G2), adresse une note au chef d’état-major des FAR, Deogratias Nsabimana, avec copie au Président Habyarimana où il s’en prend à l’accord qui vient d’être signé à Arusha et s’oppose aux accords de paix qui se préparent, en prétendant présenter comme l’opinion de la population et de l’armée ce qui est en réalité la position des extrémistes hutu.2 La parution de ce document suit la décision de mise à la retraite des colonels Serubuga et Rwagafilita, chefs d’état-major adjoints des FAR et de la Gendarmerie, prise le 9 juin 1992 par le ministre de la Défense James Gasana et entérinée par le Président Habyarimana. Ce document trouvé à Kigali par Linda Melvern a été remis au TPIR.3

L’accord de cessez-le-feu signé le 12 juillet 1992 prévoit que les thèmes suivants seront abordés au cours des négociations politiques :

a) Instauration d’un Etat de droit, c’est à dire, basé notamment sur l’unité nationale, la démocratie, le pluralisme et le respect des droits de l’homme.

b) Formation d’une Armée nationale composée des forces gouvernementales et de celles du Front patriotique rwandais

c) Instauration d’un partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie.

Les négociations politiques débuteront le 10 août 1992. La première réunion se tiendra à Arusha en Tanzanie.4

Cet accord, selon la note de Nsengiyumva, « ne favorise que le FPR au détriment du Rwanda ». (p. 1) Estimerait-il que le FPR représente des étrangers ?

Le constat que « notre pays est en train d’être vendu à l’ENI » revient plusieurs fois (p. 6, 7). Dans la bouche de membres du MDR (p. 2), dans celle des militaires (pp. 2, 3, 6), si les accords ne respectent pas les quotas ethniques dans l’armée (14% de Tutsi maxi.). « Ce pays risque de tomber entre les mains des Inkotanyi, avec toutes les catastrophes que cela comporterait. »(p. 7) « L’ENI risque de nous submerger. » (p. 7)

Le projet de fusion des deux armées est combattu. La population civile désapprouve l’« éventuelle fusion entre les FAR et les maquisards du FPR » (p. 1). Les officiers « ÉVENTUELLEMENT pourraient supporter l’intégration de quelques éléments INKOTANYI » mais dans la limite de 14 %. « Aller au delà, disent les Officiers, et les autres militaires d’ailleurs, se serait vendre ce pays à l’ENI et les militaires ne l’admettraient pas. »(p. 2). La menace que nos militaires soient massacrés par les Inkotanyi est agitée (p. 3).

À toutes les pages le FPR est désigné par le terme ENI, abréviation pour ennemi. Ce concept est élargi à tous les Tutsi de l’intérieur et aux hutu complices comme on le voit si l’on se réfère au document sur la définition de l’ennemi, préparé par Nsengiyumva, qui sera distribué dans les FAR par Nsabimana, le chef d’état-major, le 21 septembre 1992.

Le projet de génocide est énoncé par certains sous l’aspect d’une prophétie terrible de ce qui va se passer en 1994 : Dans la population certains disent « qu’ils vont déjà préparer leur fuite avant l’arrivée des Inkotanyi, tout en ajoutant qu’avant de fuir, ils vont massacrer les Tutsi » (p. 2).

Ce projet de fuite devant l’ENI est partagée par des civils (p. 2) et par des militaires (p. 3).

Des officiers « disent qu’avant de fuir ce pays, ils vont d’abord régler leurs comptes à ceux de nos responsables qui auront été à la base du désastre » (p. 3). Autrement dit ils massacreront les responsables politiques qui ont négocié ces accords de paix. Beaucoup de civils demandent aux militaires de « mettre fin à ces agissements de civils irresponsables » (p. 3).

Certains militaires disent qu’avant de fuir devant l’ENI, « ils régleront les comptes aux Officiers qui auront cédé facilement aux volontés des responsables civils »(p. 4).

La menace d’un coup d’État militaire est évoquée contre les responsables civils qui font passer leurs intérêts avant ceux de la Nation (p. 2). L’affirmation que les militaires n’admettraient pas plus de 14 % d’Inkotanyidans la nouvelle armée (p. 2) est une menace de coup d’État. La population voit dans les FAR le dernier recours (p. 3). Beaucoup de civils demandent aux militaires de « mettre fin à ces agissements de civils irresponsables » (p. 3). « Nos responsables ne sont pas guidés par les intérêts de la Nation » (p. 3). « Il y a parmi nos négociateurs des individus acquis à l’ENI » (p. 3). « La population demande alors que les FAR puissent faire quelque chose pour redresser la situation avant que ce ne soit trop tard » (p. 4). « L’heure a sonné pour sauver le pays du chaos. »(p. 6) « Quelque chose devrait être fait pour dénouer cet imbroglio »(p. 9).

Il n’est plus nécessaire que les militaires continuent encore à se battre (p. 4, 6). « Nos troupes devraient quitter le front, car il ne sert à RIEN de se faire trouer la peau, lorsque de prétendus responsables politiques sont en train de vendre le pays à ce même ENI que nous combattons » (p. 4). Les militaires sont démoralisés (p. 4), « la troupe commence à fustiger les responsables aussi bien civils que militaires » (p. 7) .

Les militaires se disent trompés par le Premier ministre, Dismas Nsengiyaremye et par le Ministre des affaires étrangères, Boniface Ngulinzira (p. 4).

Le chef de l’État est également visé : « Si ce Président ne défend pas ses hommes, s’il ne s’oppose pas à temps [...] il va se retrouver seul » (p. 5). Certains n’hésitent plus à dire : « Si le Chef de l’État n’est pas prêt à prendre ses responsabilités pour sauver le pays, il n’a qu’à passer le relais »(p. 7).

La population et les militaires contestent la libération sans contre-partie des « prisonniers de guerre et des acolytes de l’ENI » prévue dans l’accord d’Arusha (p.3,4).

Des gens protestent contre la destitution d’autorités du MRND « non en odeur de sainteté auprès des Partis politiques d’opposition » (KUBUHOZA) (p. 4).

Dans ses considérations personnelles, Nsengyiumva, reprend tous ces thèmes. « L’accord d’Arusha a été un accord léonin au profit de l’ENI » (p. 5). Le pays a été vendu, c’est aux Forces armées de tirer le pays du chaos. Il refusela fusion des deux armées. Il menace le chef de l’État (p. 6, 7). Il agite lamenace d’un coup d’État si rien n’est fait.

Il soutient le bourgmestre Gatete, (responsable de crimes) qui ne doit pas être victime de son zèle (p. 9). Il proteste contre l’entrée d’éléments tutsi ou du PL (Parti libéral) dans l’administration.

Il prévoit que la reprise des hostilités est inéluctable (p. 7), dans cette perspective il propose :

– le recrutement de nouveaux militaires « dont le moral est moins entamé »

– de nous assurer d’un stock de munitions suffisant

– de chercher à nous garder les faveurs de pays amis « surtout la FRANCE et les ÉTATS-UNIS » (surprenant ! )

– il propose d’expliquer aux responsables de ces pays « qu’il s’agit d’un ENI qui veut reprendre le pouvoir qu’il a perdu » lors de la révolution de 1959.

Ce document du 27 juillet 1992 prévoit exactement le projet de coup d’État et de génocide qui va s’exécuter à partir du 6 avril 1994 :

– l’accord sur la fusion des deux armées accorde plus de 14 % des postes aux Inkotanyi ;

– un coup d’État qui élimine le président Habyarimana ;

– l’exécution de ces responsables politiques « qui auront été à la base du désastre » ; en particulier le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères qui a négocié les accords d’Arucha sont assassinés ;

– le massacre des Tutsi et de leurs complices ;

– la reprise de la guerre ;

– l’absence de combativité des FAR contre l’armée du FPR et leur empressement à liquider les Tutsi ;

– la fuite des FAR ;

– la fuite des Hutu ;

– la victoire du FPR.

Ce document montre que certains officiers de l’armée rwandaise sont au cœur du projet de coup d’Etat, de génocide et de guerre. Il est probable que ce document soit une manifestation du groupe d’officiers supérieurs regroupés dans l’AMASASU.5

Les officiers belges de la CTM devaient connaître ce texte, en particulier le colonel Beaudoin, conseiller du colonel Kabiligi, chef des Opérations des FAR. Mais ce texte n’est pas cité par la commission ad hoc du Sénat belge qui ne remonte pas avant 1993. Le TPIR a jusqu’ici peut fait référence à ce document pour établir la planification du génocide.

Les militaires français, le lieutenant colonel Maurin en particulier, ont certainement eu connaissance de ce document.6 Nsengiyumva est proche des Français, il a fait deux stages en France à l’IHEDN.7

La recommandation de Nsengiyumva d’assurer un stock suffisant de munitions (p. 7) a été assumée par la France, directement par des livraisons officielles, indirectement par le contrat Dyl Invest, alors que l’accord Arusha I proscrivait les livraisons d’armes aux deux parties en conflit.8 Ce texte fait apparaître que ces livraisons s’inscrivent dans le cadre de ce tripleprojet de coup d’État, de reprise de la guerre et de génocide dont le Lt Col. Maurin a eu connaissance.