Le Gouvernement intérimaire rwandais dans la zone humanitaire Turquoise

Réagissant à la diffusion par France 24 le 14 février 2019 d’une enquête de Babeldoc pour savoir si la France avait laissé s’échapper les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda [1], le général Lafourcade publie un communiqué affirmant que seuls deux membres sans influence de ce gouvernement ont transité par la zone Turquoise où ils ne sont pas restés plus de 24 heures [2]. La France, ajoute-t-il, n’avait aucun droit d’arrêter les membres d’un gouvernement étranger qui siégeait au Conseil de sécurité de l’ONU. Ces allégations du général Lafourcade sont erronées et méritent quelques rectifications.

La tentative du GIR
de se maintenir à Cyangugu

En juillet 1994, le Gouvernement intérimaire rwandais (GIR) compte sur la protection de l’armée française. Celle-ci ne protégeant pas Gisenyi où il est réfugié, il va gagner la zone humanitaire « sûre » établie par l’opération Turquoise au sud-ouest pour tenter de se maintenir au Rwanda.

Lafourcade prêt à accueillir les ministres

Alors que le 6 juillet 1994 l’ambassadeur Gérard recommande « de prendre publiquement et nettement nos distances par rapport à ces ‘autorités” », [3] que le 7 juillet il dit qu’ « elles sont totalement discréditées » [4], analyse partagée par le général Lafourcade, celui-ci déclare à la presse le 11 juillet que « les soldats français les accueilleraient comme de simples réfugiés ». Il ajoute qu’ « il serait du ressort d’une enquête internationale de déterminer qui est responsable des massacres commis au Rwanda ». [5]

Faite le jour même où le Premier ministre, Édouard Balladur, déclare devant le Conseil de sécurité que la France « a estimé qu’il était de son devoir moral d’agir sans délai pour mettre fin au génocide », [6] cette déclaration du général Lafourcade jette quelque trouble parmi les diplomates.

Le 13 juillet, le général Lafourcade retransmet aux commandants des groupements Nord et Sud Turquoise les instructions qui viennent de lui parvenir de Paris :

« J’ai posé la question à notre diplomatie de la conduite à tenir vis-à-vis de membres du gouvernement intérimaire qui viendrait [sic] se réfugier dans la ZHS [7]. A priori, sauf menaces directes sur les populations, nous n’avons pas à arrêter ni à séquestrer personne. » [8]

Les militaires français semblent trouver normal que le Gouvernement intérimaire rwandais vienne se mettre sous leur protection. En effet, le colonel Jean-Claude Perruchot souligne le 15 juillet que « la diplomatie française ne souhaite pas la présence du GIR dans la zone de sécurité humanitaire, ils sont indésirables » [9].

La France saisit l’ONU

Le 14 juillet, Hervé Ladsous, représentant adjoint de la France au Conseil de sécurité, informe Paris qu’il a « posé le problème de l’éventuel refuge des membres de l’ancien gouvernement dans la zone humanitaire sûre en appelant l’attention des membres du Conseil sur les risques de modification de nature de cette zone  ». D’autres membres du Conseil de sécurité ont estimé que si des membres du Gouvernement intérimaire se réfugiaient dans la zone sûre, « ils perdraient automatiquement leur prétendue responsabilité gouvernementale et ce gouvernement intérimaire cesserait donc d’exister  ». [10]

On peut voir là soit un refus de les arrêter soit un préalable. Car, tenu compte que le GIR siège au Conseil de sécurité, il est difficile de réclamer que certains de ses membres soient arrêtés. Trait d’ironie, Ladsous rapporte que le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de l’informer de l’arrivée éventuelle des membres du GIR dans la zone de sécurité.

Le 14 juillet, les ministres arrivent à Cyangugu

Ce même 14 juillet 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) prend Ruhengeri. Le 15, 13 des 19 ministres du GIR arrivent à Cyangugu avec le Premier ministre et le Président intérimaire. L’état-major à Paris en est informé, comme le signale une fiche du 15 juillet signée du général Germanos : « Une partie du gouvernement intérimaire dont son président se trouve effectivement à Cyangugu : il est souhaitable que des contacts diplomatiques soient pris pour que ces autorités quittent la ZHS ».

Il précise dans une annexe « Situation » :

« Cinq membres du “gouvernement de Gisenyi”, dont le Président et les ministres de l’Enseignement supérieur, de la Fonction publique, de la Jeunesse et de l’Agriculture se sont réfugiés hier à Cyangugu. Ce soir, ils auraient été rejoints par le Premier ministre et le Ministre de la Défense ». [11]

Selon la correspondante de Libération, « dans l’hôtel Méridien [à Gisenyi] dont les hommes politiques s’étaient partagés les chambres, il ne restait plus hier que trois ministres, aux étonnantes fonctions : Education, Travaux publics, Travail. La tête du gouvernement s’était repliée à Cyangugu, au sud du pays, dans la zone humanitaire de sûreté contrôlée par l’armée française ». [12]

Toujours le 15 juillet, le Centre opérationnel des armées (COIA) envoie par fax à Dominique de Villepin au Quai d’Orsay la liste des membres du gouvernement intérimaire actuellement à Cyangugu :

Une partie du gouvernement s’est rendue à Cyangugu : le président Théodore Sindikubwabo, les ministres de l’agriculture Straton Nsabukumunzi [Nsabumukunzi] (PSD), de la Jeunesse Callixte Nzabonimana (MRND), de la Fonction publique Prosper Mugiraneza (MRND) et de l’Enseignement supérieur Daniel Mbangura (MRND) sont à Cyangugu, ils pourraient être rejoints par le Premier ministre Jean Kambanda et le ministre de la Défense Augustin Bizimana, qui se trouvaient encore à Gisenyi le 14 au soir. Le conseil des ministres se réunira à Cyangugu le 15 soir. [13]

Straton Nsabumukunzi serait décédé en 1994, Théodore Sindikubwabo en 1996 ou 1998. Callixte Nzabonimana a été condamné à perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Prosper Mugiraneza a été condamné à 30 ans de prison en 1re instance au TPIR puis acquitté en appel.

« Nous n’avons pas d’autre choix
que de les arrêter »

Le 15 juillet encore, l’ambassadeur Gérard propose une mise « en résidence surveillée des intéressés à défaut d’une arrestation ». [14]

« Je suis également disposé, si nécessaire, écrit-il, à me rendre à Cyangugu pour passer ce message de vive voix au Président et au Premier ministre, mais il faut que ce message soit crédible c’est-à-dire qu’il soit assorti de mesures effectives telles qu’au moins une mise en résidence surveillée des intéressés à défaut d’une arrestation ». [15]

Apprenant la reconstitution du Gouvernement intérimaire à Cyangugu, Gérard écrit à Paris :

« Notre réaction à cette nouvelle situation doit être parfaitement claire, publique et transparente. Puisque nous considérons que leur présence n’est pas souhaitable dans la zone humanitaire sûre et dans la mesure où nous savons que les autorités portent une lourde responsabilité dans le génocide, nous n’avons pas d’autre choix, quelles que soient les difficultés, que de les arrêter ou de les mettre immédiatement en résidence surveillée, en attendant que les instances judiciaires internationales compétentes se prononcent sur leur cas ». [16]

La France informe l’ONU de la présence du GIR
dans la ZHS et attend des instructions

Le 15 juillet, le Quai d’Orsay fait savoir que, «  devant la présence constatée de membres du “gouvernement intérimaire” dans la zone humanitaire sûre », les autorités françaises «  ne toléreront aucune activité politique ou militaire dans la zone sûre ». Elles menacent de prendre des mesures. La France «  saisit les Nations Unies et se tient prête à apporter son concours à toutes décision des Nations Unies les concernant ». Il prie son représentant d’en informer le président du Conseil de sécurité. [17]

À New-York, Hervé Ladsous adresse une lettre en date du 15 juillet 1994 au président du Conseil de sécurité, annonçant la présence du Gouvernement intérimaire rwandais dont le Président et quatre de ses ministres dans la zone humanitaire « sûre ».

[...] La présence du « Président » du « gouvernement intérimaire » du Rwanda et de quatre de ses « ministres » a été constatée à Cyangugu dans la zone humanitaire sûre du sud-ouest du Rwanda.

Les autorités françaises ont fait savoir officiellement qu’elles ne toléreront aucune activité politique ou militaire dans cette zone sûre, dont la vocation est strictement humanitaire et qu’elles prendraient toutes dispositions pour faire respecter les règles applicables dans cette zone.

Les autorités françaises se tiennent prêtes à apporter leur concours à toute décision du Conseil de sécurité concernant les personnes en cause. Elles sont à la disposition des Nations Unies pour examiner avec elles les décisions auxquelles elles pourraient souhaiter que la France apporte son concours. [18]

Ainsi, la France se protège par cette lettre. Elle est certaine que le Conseil de sécurité ne décidera pas d’arrêter les membres de ce Gouvernement intérimaire rwandais tant que celui-ci occupe un siège dans ce même conseil.

C’est elle qui priera M. Jean-Damascène Bizimana d’abandonner son siège le 19 juillet. [19]

Le FPR menace de rentrer dans la zone humanitaire

Une dépêche AFP du 15 juillet fait savoir que le communiqué du Quai d’Orsay disant que les autorités françaises « ne toléreront aucune activité politique ou militaire dans la zone sûre  » fait suite à une déclaration de Paul Kagame menaçant de rentrer dans la zone humanitaire pour arrêter les membres du GIR :

The foreign ministry comments came after the military chief-of-staff of the victorious rebel Rwandan Patriotic Front (RPF), Paul Kagame, said he was prepared to enter the French-declared zone to catch fleeing government members. “If necessary, we will enter the safety zone. The French cannot stop our progress, they can only slow us down,” he added. [20]

Paris prêt à arrêter les membres du GIR

À Paris le 15 juillet, un porte-parole du gouvernement français fait savoir à propos des membres du Gouvernement intérimaire rwandais qui rentreraient dans la zone humanitaire protégée par l’opération Turquoise que « s’ils viennent à nous et que nous en sommes informés, nous les internerons ». [21]

L’Elysée et Juppé s’opposent à l’arrestation

Dans les archives de François Mitterrand rassemblées par Françoise Carle, sur cette dépêche du 15 juillet de l’agence Reuter qui rapporte cette information, Hubert Védrine a noté en regard de cette phrase : « Lecture du Président. Ce n’est pas ce qui a été dit chez le Premier Ministre » [22].

Une note du Quai d’Orsay du 15 juillet envisage l’attitude à adopter à l’égard « des personnalités politiques de Gisenyi, dont la quasi totalité est jugée responsable des massacres ». Elle indique qu’« il n’existe pas de disposition prévoyant leur arrestation et leur jugement  ». Mais ces personnalités ont été averties que « leur présence dans la zone n’était pas souhaitée  ». Si elles y rentrent, « nous leur avons fait dire que nous serions amenés à les mettre en résidence surveillée jusqu’à remise aux Nations Unies [23] ».

Cette attitude est en complète contradiction avec ce qu’affirmait Alain Juppé le 2 juillet : « le retour au dialogue ne pourra se faire, écrivait-il dans une tribune au journal Le Monde, que si les responsables des massacres sont écartés, jugés, punis [24] ». Certes, le ministre a le sens de la nuance, « écartés » ne veut pas dire arrêtés

La décision de laisser les organisateurs du génocide venir dans la zone humanitaire, de ne pas les arrêter, mais de les inviter à la quitter rapidement, aurait été prise en dernier ressort par François Mitterrand.

Pourquoi annoncer publiquement que les membres du GIR présents dans la zone humanitaire seront arrêtés et dire en interne qu’on ne le fera pas ? Cela peut s’expliquer par des désaccords internes. L’ambassadeur Gérard ne devait pas être le seul diplomate à estimer qu’il fallait les arrêter. Mais la position du ministre Alain Juppé est alignée sur celle de Mitterrand. Quant à Edouard Balladur, il décrira à Bernard Debré en 1998 la nature de son désaccord avec le Président Mitterrand : « il n’était pas question à ses yeux de châtier les auteurs Hutus du génocide et il n’était pas question aux miens de permettre à ceux-ci d’aller se mettre à l’abri au Zaïre. [25] »

Mais la diffusion de cette annonce, que les membres du GIR seront arrêtés, apparaît comme une tactique pour dissuader le FPR de rentrer dans la zone humanitaire afin de se saisir des membres du GIR. C’est ce qui ressort des discussions informelles au Conseil de sécurité.

« We raised the question of RPF entering the zone with the RPF representative, écrit le représentant de la Nouvelle Zélande, Colin Keating, who said that they were hoping that the French would “cooperate”. They also told us that they had had reports from France that the French Government had announced its intention to arrest members of the “interim government” found in the humanitarian zone [26] ».

Les États Unis ne reconnaissent plus le GIR

Le 15 juillet, le Secrétaire d’État Warren Christopher prie son ambassade à Paris de faire savoir que les États Unis vont annoncer qu’ils ne reconnaissent plus le gouvernement intérimaire rwandais. Il cite le rapport du 28 juillet du rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies qui conclut que ce gouvernement a soutenu les massacres qu’il qualifie de génocide [27].

L’ambassadrice Avis Bohlen informe Jean-Marc de la Sablière au Quai d’Orsay de la décision imminente des États Unis de ne plus reconnaître le GIR [28].

Le même jour, la Maison Blanche décide de fermer l’ambassade du Rwanda à Washington. « Nous ne pouvons autoriser les représentants d’un régime qui soutient des massacres génocidaires à rester sur notre sol », a déclaré le Président Clinton. La Maison Blanche répète à nouveau que les Rwandais responsables des tueries génocidaires ou d’autre crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice [29].

Le GIR, bien décidé à rester à Cyangugu

Le 16 juillet, le ministre du Travail du GIR, Jean de Dieu Habineza, déclare que 13 des 19 ministres se trouvent à Cyangugu et dénie aux Français le droit de leur interdire d’y rester [30].

Sur les ondes de RFI, il précise depuis Goma :

« Je suis ici en tant que ministre du Travail et des Affaires sociales. Le ministre des Finances [Emmanuel Ndindabahizi] est ici, celui du Plan [Augustin Ngirabatware] également ainsi que le ministre des Travaux publics [Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki]. Nous avons suivi la population pour l’encadrer... Le reste du gouvernement est parti à Cyangugu y compris le président de la République [31] ».

Jean Kambanda quitte Gisenyi pour Cyangugu où il se réunit à 15 h avec le président Sindikubwabo et le ministre des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka :

Samedi 16 juillet
8h Évacuation de Gisenyi sous menace du FPR
10h Réunion avec les Comdts
- Pb. NYANZA et groupement Kibuye
13h Visite Cmdt Cyangugu
15h Réunion avec le Présirép + Minaffet + Dircab Présidence à Cyangugu 20h Nuit à l’évêché (hospitalité plus ou moins forcée) [32]

Le 16 juillet toujours, un point de situation de la Direction du renseignement militaire (DRM) relève :

« Les membres du “gouvernement de Gisenyi” réfugiés à Cyangugu comptent parmi eux le président, les ministres de l’Agriculture, de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l’Enseignement supérieur. Ils pourraient être rejoints par le Premier ministre et le ministre de la Défense. Un conseil des ministres s’est tenu hier soir à Cyangugu [33] ».

Ce même 16 juillet, Alain Juppé fait dire que « notre mandat ne nous autorise pas à les arrêter de notre propre autorité. Une telle tâche pourrait être e nature à nous faire sortir de notre neutralité, meilleure garantie de notre efficacité [34] ».

Le rapprochement avec la note de la veille, qui ne doute pas de l’implication des ministres dans les massacres, montre que cette neutralité de Juppé est une complicité avec les auteurs du génocide.

La position du ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, n’a pas été partagée par certains diplomates, tel l’ambassadeur Yannick Gérard, qui écrit dans son rapport de mission :

C’est probablement dans cet esprit de politique du pire que le président et quelques ministres, après la prise de Gisenyi, se rendirent à Cyangugu en zone humanitaire sûre. Provocation à notre égard ? L’esprit le plus charitable voudrait peut-être que dans un repentir plus ou moins conscient, leur démarche fut celle de meurtriers se livrant finalement à la justice. Nous ne leur avons pas rendu ce service. Nous n’étions pas mandatés pour le faire et je le regrette. [35]

Le 17 juillet, un point de situation de la DRM observe que « à Cyangugu, la tension s’est fortement accrue après l’arrivée d’une grande partie du “gouvernement de Gisenyi” et l’afflux des fuyards civils et militaires ». Il ajoute :

« Dans le domaine politique, le gouvernement intérimaire, partiellement réfugié à Cyangugu où il a réaffirmé son droit à l’exercice de ses prérogatives, se préparerait à fuir vers le Zaïre [36] ».

Le 17 juillet, le GIR est prié de quitter la ZHS

Dans son point de situation du 17 juillet au soir, le général Lafourcade note :

« Dans la matinée, il a été signifié aux membres du Gouvernement intérimaire qui se trouve à Cyangugu de quitter la ZHS le plus vite possible. Ils devraient avoir rejoint le Zaïre avec leur famille cette nuit [37] ».

La note quotidienne de situation du 17 juillet de la DRM indique que « le gouvernement intérimaire, partiellement réfugié à Cyangugu où il a réaffirmé son droit à l’exercice de ses prérogatives, se préparerait à fuir vers le Zaïre [38] ».

Dans son point de situation du 18 juillet, le général Lafourcade note : « Le Gouvernement intérimaire a quitté l’hôtel où il résidait à Cyangugu et semble s’être réfugié au Zaïre dans la région de Bukavu [39] ».

On appréciera le « semble ».

Ce terme est repris par la note quotidienne de situation du 18 juillet de la DRM qui relève que « le gouvernemnt intérimaire réfugié à Cyangugu semble avoir choisi de se replier vers le Zaïre avec le reste des FAR et leur armement afin d’y poursuivre la résistance hutue au nouveau régime mis en place à Kigali ». [40]

Le point de situation du 18 juillet note que « l’option définitive du gouvernement intérimaire réfugié à Cyangugu est le repli vers le Zaïre avec le reste des FAR et leur armement ». [41] Celui-ci ne serait donc pas encore parti. Cependant, le point de situation du 19 juillet affirme que « M. Sindikubwabo ainsi que l’ensemble des membres de l’ex-“Gouvernement de Gisenyi” ont quitté Cyangugu et ont franchi la frontière Rwando-Zaïroise le 17 en fin de journée ». [42]

Les derniers ministres partent le 19 juillet

Une note du Quai d’Orsay datée du 19 juillet assure que :

« Les autorités politiques, après avoir cherché refuge dans la zone humanitaire sûre, sont parties pour le Zaïre ». [43]

Une fiche particulière DGSE du 19 juillet rapporte que « le Premier ministre de l’ancien gouvernement rwandais, J. Kambanda et son ministre de la Défense, A. Bizimana, ont quitté ce matin Kalembo par hélicoptère pour se rendre à Bukavu ». [44] Kalembo désigne le camp militaire des Forces armées rwandaises (FAR) près de Cyangugu, dans la zone humanitaire « sûre ».

Dans sa déposition au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Premier ministre Jean Kambanda déclare qu’il a quitté le Rwanda pour le Zaïre le 18 juillet. Il donne des précisions sur les membres du GIR présents à Cyangugu :

Je suis entré au Zaïre en hélicoptère accompagné du ministre Bizimana et d’un pilote le 18 avril... le 18 juillet 1994. Je séjournais à Cyangugu depuis le 16 avec les mêmes personnes, ayant couché la première nuit à l’évêché, la deuxième nuit à l’hôtel de l’État, Ituze [phonétique]. Il ne restait que quelques personnes du gouvernement à Cyangugu et nous gênions la Turquoise par notre présence.

Les personnes suivantes étaient à Cyangugu : le ministre de la Défense Bizimana, le président Sindikubwabo, le directeur de cabinet du président de la République, Daniel Mbanbura [phonétique], le ministre de la Justice, Agnès Ntamabyaliro, le chef du protocole du Président, le major Désiré Mageza [phonétique], le ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et moi-même. De ce groupe, le Président se déplaçait avec sa famille en hélicoptère ainsi que le ministre de la Défense Bizimana et moi dans un autre appareil. L’État avait déjà, l’État-major avait déjà franchi la frontière à Goma dans les jours précédents tandis que les militaires restants s’étaient repliés à l’abri de la Turquoise.

Le 17 juillet, le président Sindikubwabo nous a réuni [sic] pour nous informer qu’un émissaire de Turquoise l’avait informé que nous étions indésirables. La décision par les membres du gouvernement présent [sic] fut prise de quitter le lendemain. Le même soir le président Sindikubwabo accompagné de son chef de cabinet, de son chef du protocole et de sa famille ont quitté en convoi routier en direction du Zaïre tandis que son pilote y faisait suivre l’hélicoptère.

Dans l’avant-midi du 18 juillet 94, nous avions fait parvenir un message au Zaïre afin d’avertir de notre arrivée vers 11 heures. Nous n’avions pas de retour. Nous avons volé jusqu’au camp militaire de Sanyo [phonétique], le ministre Bizimana et moi-même. Après quelques heures d’attente nous avons rencontré le colonel Opango [phonétique] qui nous a conduit chez le gouverneur du Sud-Kivu, le pasteur pentecôtiste Kendo Habonimona [phonétique]. [...]

Le 19 juillet, ou vers le 19 juillet, le colonel Opango nous a convoqués, le ministre Bizimana et moi, il voulait nous faire part de sa lassitude d’attendre nos militaires, qui tardaient à franchir la frontière. [...]

Accompagnés du ministre Bizimana, escortés par des militaires zaïrois, nous avons rencontré le commandant du camp Cyangugu, Samuel Imanishimwe, pour lui transmettre les menaces du colonel Opango. Sous la menace de fermeture, le colonel Musonera a fait franchir la frontière zaïroise à une troupe de près de 6 000 hommes. [45]

L’agenda de Jean Kambanda porte pour le 19 juillet 1994 la mention :

11h Visite sur camp Cyangugu pour hâter la traversée. [46]

Le Premier ministre Jean Kambanda et le ministre de la Défense Augustin Bizimana ont donc quitté le Rwanda pour Bukavu en hélicoptère le 18 juillet, mais ils sont revenus au Rwanda dans le camp militaire de Cyangugu le 19 juillet comme le note la DGSE. Jean Kambanda a été condamné à perpétuité par le TPIR. Augustin Bizimana, recherché par le TPIR, n’a jamais été arrêté. Agnès Ntamabyaliro a été condamnée à perpétuité au Rwanda.

Jean Kambanda a dit que la ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, est aussi venue à Cyangugu. Effectivement, celle-ci a noté dans son agenda à la date du 15 juillet, « quitte Gisenyi avons passé la nuit à Kibuye ». Puis à la date du 18 juillet « avons quitté Cyangugu pour Bukavu [47] ».

M. Yannick Gérard, ambassadeur auprès de l’opération Turquoise, a fait savoir le 9 juillet qu’elle aurait appelé de vive voix « aux meurtres d’enfants et de femmes tutsi [48] ». Pauline Nyiramasuhuko a été condamnée à 47 ans de prison par le TPIR.

Selon Cassien Bagaruka, pompier en poste à l’aéroport de Kamembe, il aurait même ordonné de transporter les voitures de certaines autorités en avion pour leur éviter les tracas de la douane.

A la fin de l’opération Turquoise, avant que les militaires français ne quittent la zone turquoise vers le Zaïre, une réunion a été organisée au cours de laquelle les militaires français et les autorités locales ont demandé à toute la population de fuir et ils ont mis des hélicoptères à la disposition de ces autorités pour les déplacer.

C’est ainsi qu’ils ont transportés [sic] les voitures des autorités par avion transat [Transall] dont celle d’Eliezer Niyitegeka ex-ministre de l’information et du colonel Kanyamanza [49].

Radio Rwanda appelle la population
à s’enfuir au Zaïre

Quoique ce transport de véhicules en avion Transall ait pu se faire plus tard, il est certain que le ministre de l’Information du GIR, Eliezer Niyitegeka, dont la résidence se trouvait dans la commune de Gisovu près de Bisesero, est resté dans la zone Turquoise. Il ne l’a quittée que sur les instances des militaires français, ainsi que le rapporte un témoin :

Ils n’ont arrêté personne. Il y a un autre cas dont j’ai entendu parler mais auquel je n’ai pas assisté ; je connais bien l’individu, il s’appelle Eliezer Niyitegeka, aujourd’hui il est à Arusha, lui aussi il paraît qu’il s’est chamaillé avec eux du côté de Nyamishaba et en ce moment-là, il lui ont fixé un ultimatum, ils lui ont ordonné de quitter la zone Turquoise. « Vous pouvez nous attirer des ennuis car on nous accuserait de vous héberger » (son défectueux). Eliezer lui aussi est parti et après son départ les problèmes ont diminué [50].

Eliezer Niyitegeka a été arrêté en 1999 et condamné à perpétuité par le TPIR. Il est décédé en 2018.

Au moment de leur départ, le Président Sindikubwabo et les ministres ont lancé sur Radio Rwanda, depuis Cyangugu, des appels à la population pour qu’elle les suive dans leur exil. [51]

Le général Lafourcade signale le 17 juillet :

« qu’un sérieux avertissement a été donné à Radio RWANDA qui avait recommencé à émettre depuis CYANGUGU. Le message semble avoir été entendu [52] ».

Selon une habitante de Cyangugu, André Ntagerura, ministre des Transports et des Communications, originaire de Cyangugu, était aussi présent. Il a été arrêté en 1996 et acquitté par le TPIR. Radio Rwanda a commencé à émettre depuis le bâtiment ORINFOR de Cyangugu. Les Français ont demandé au ministre de l’Information, Eliezer Niyitegeka de cesser ces émissions. Ils ont emmené le personnel d’ORINFOR et les policiers qui les protégeaient au camp militaire. Mais de là les émissions ont repris. C’est Niyitegeka lui-même qui a lu le communiqué appelant la population à s’enfuir au Congo avec le gouvernement [53].

Il s’en est suivi « un exode proprement hallucinant », écrit Hogard [54]. Il a laissé faire des pillages qui ont détruit les services publics de la préfecture de Cyangugu. Ces pillages et cet exode sont signalés dans le point de situation du 18 juillet du général Lafourcade [55].

La France enjoint au représentant du GIR de quitter le Conseil de sécurité Le 19 juillet, le représentant de la France au Conseil de sécurité prie son homologue rwandais de quitter son siège selon cette note du Quai d’Orsay :

Représentation du Rwanda à l’ONU :
A l’issue d’un contact avec notre mission à New York, le Représentant actuel du Rwanda, M. BIZIMANA, s’est dit prêt à renoncer informellement à siéger au Conseil de Sécurité. Il pourrait l’annoncer rapidement au Président du Conseil. [56]

C’est une preuve que le Gouvernement intérimaire rwandais était soutenu à bout de bras par la France depuis le 9 avril.

La version officielle

Elle commence par un “couac”, une gaffe monumentale, commise par un brave militaire mal informé des règles de la propagande. Le mensuel de la Légion étrangère, Képi Blanc, d’octobre 1994, révèle que le GIR a été exfiltré par les militaires de Turquoise :

« Battue sur le terrain, l’armée ruandaise se replie, en désordre, vers la “zone humanitaire sûre”. L’E.M.T. [l’état-major tactique du groupement Sud Turquoise] provoque et organise l’évacuation du gouvernement de transition ruandais vers le Zaïre. Le 17 juillet, le gouvernement ruandais passe au Zaïre [57] ».

Ce que le général Lafourcade a réfuté, disant qu’« il n’y a jamais eu “d’opération d’évacuation” des membres du Gouvernement intérimaire organisée par l’état-major des armées ou par TURQUOISE ». « Ils ont traversé la zone humanitaire sûre, poursuit-il, et sont arrivés à CYANGUGU où nous leur avons signifié qu’ils étaient indésirables  ». Il a demandé à Paris « des instructions sur la conduite à tenir à leur sujet s’ils persistaient à rester dans la zone ».

Mais « le problème s’est résolu de lui-même, car ils ont quitté CYANGUGU, 24heures après leur arrivée pour se réfugier au ZAÏRE [58] ».

En 2019, il affirme que seuls deux membres de ce gouvernement ont transité par la zone Turquoise du 16 au 17 juillet 1994, le Président par intérim, Théodore Sindikubwabo, et le ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka. Il ajoute que « ce sont de simples personnalités isolées et sans influence, une d’entre elles ayant été blanchie par le TPIR [59] ». Théodore Sindikubwabo a juste déclenché les massacres dans la préfecture de Butare en limogeant le préfet qui a été assassiné peu après avec toute sa famille. Jérôme Bicamumpaka a été condamné par le TPIR en première instance puis acquitté en appel.

Le lieutenant-colonel Hogard prétend qu’il a appris par hasard la présence du Gouvernement intérimaire à Cyangugu :

Il y a dix jours, le gouvernement intérimaire en déroute s’est réfugié à Cyangugu. Le colonel Hogard l’a appris par hasard.

« Je n’avais aucune consigne de Paris. J’ai juste appris dans l’après-midi par une dépêche AFP que le Quai d’Orsay trouvait leur présence indésirable. Alors je suis allé les voir. C’était étrange. Pour un officier, il n’est pas très courant d’être invité chez un président ».

Il y trouve un homme d’État qui fait le procès de la zone humanitaire sud.

« En s’installant au sud, les Français ont permis au FPR de concentrer sa force de frappe sur le front du nord et de gagner la guerre.

Matériellement, il avait raison, mais ce n’était pas notre but, commente le colonel Hogard. Je lui ai répondu que sans nous, lui-même ne serait sans doute pas là et que le FPR tiendrait les rives du lac Kivu ».

Le Président intérimaire accepte de se replier au Zaïre. « Je prends le chemin de l’exil, comme le général de Gaulle en juin 40 », dit-il [60].

Le colonel Hogard reconnaît dans son livre qu’il a contacté un colonel zaïrois pour régler avec lui le problème du passage au Zaïre [61].

L’arrestation s’imposait-elle ?

Le représentant de la France aux Nations unies, Jean-Bernard Mérimée, prononce le mot « génocide ». «  Depuis deux mois maintenant, déclare-t-il lors de l’adoption de la résolution 929 autorisant l’opération Turquoise, la population du Rwanda est victime de massacres d’une ampleur inégalée, à tel point que l’on n’hésite plus à employer pour les qualifier le terme de génocide [62] ». Remarquons que selon sa définition le génocide ne se réduit pas à des « massacres d’une ampleur inégalée ».

Le génocide des Tutsi a été reconnu le 28 juin 1994 par le rapporteur spécial de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU, M. René Degni-Ségui [63].

La reconnaissance du génocide est différée

Mais le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali n’a pas fait verser le rapport de Degni-Ségui comme document du Conseil de sécurité. Il ne l’a fait que le 3 octobre 1994. Il s’est déroulé ainsi une sinistre entourloupe. Le projet du représentant de l’Espagne de former une commission d’experts, qui avait été formulé début juin et retardé pour des raisons inexpliquées [64], est repris le 1er juillet dans une résolution qui prie le Secrétaire général de constituer « d’urgence » une commission « impartiale » d’experts chargés d’enquêter, de réunir des preuves sur « de possibles actes de génocide » et de fournir un rapport « dans les quatre mois qui suivront sa mise en place [65] » ;

Le Secrétaire général ne nommera ces trois experts que le 1er août [66]. Ils rendront un premier rapport le 4 octobre 1994 qui n’a fait que reprendre ce qu’avait rapporté Degni-Ségui et conclut qu’il y a génocide [67]. Mais grâce à cette supercherie les coupables présumés étaient tous à l’abri.

Le 15 juillet, une note du Quai d’Orsay pouvait affirmer benoîtement :

« III — PROBLEME DES AUTORITES DE GISENYI

L’attitude à adopter à l’égard des personnalités politiques de Gisenyi, dont la quasi totalité est jugée responsable des massacres, doit être définie. À ce stade, il n’existe pas de disposition prévoyant leur arrestation et leur jugement. Seule une commission d’enquête a été créée, dont les membres n’ont pas encore été nommés [68]. »

Pendant tout l’été les diplomates français, pressés par leurs homologues état-suniens, ont conditionné l’arrestation des coupables présumés à la formation d’un tribunal, qui n’a été décidée que le 8 novembre 1994 [69]. Ainsi le 13 juillet, François Rivasseau, directeur des Affaires politiques au Quai d’Orsay, déclare à Mme Avis Bohlen, ambassadrice des États-Unis, que la France n’a pas de mandat des Nations unies pour procéder à l’arrestation des présumés coupables [70].

Il va même jusqu’à prétendre que la France n’a pas encore traduit la Convention de l’ONU contre le génocide alors que le nouveau Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994 a intégré les crimes contre l’humanité et le génocide [71].

L’arrestation pouvait se faire
sans mandat de l’ONU

La France, partie prenante à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, n’avait pas besoin de mandat de l’ONU pour satisfaire aux engagements pris en signant cette Convention.

D’ailleurs, c’est la France qui, en rédigeant le texte de la résolution 929, s’est fixée son propre mandat. Elle n’y a pas prévu l’arrestation des présumés coupables. Mais elle a obtenu un mandat sous chapitre VII, qui lui donnait le droit d’utiliser la force, donc de procéder à des arrestations. Elle a décidé de l’instauration d’une zone humanitaire sans mandat du Conseil de sécurité. Elle aurait pu de la même façon arrêter les auteurs présumés et les remettre à la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR).

Le général Lafourcade avance que «  la Force Turquoise ne pouvait arrêter des personnalités d’un gouvernement étranger qui était encore à l’époque membre du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle n’en avait ni le mandat ni la capacité juridique [72]  ». La note du Quai d’Orsay du 19 juillet citée plus haut révèle que c’est la France qui a demandé au représentant du GIR au Conseil de sécurité de quitter son siège. C’est bien là la preuve que cette représentation du gouvernement criminel rwandais au Conseil de sécurité était soutenue à bout de bras depuis l’origine par la France.

Le Conseil de sécurité
aurait approuvé les arrestations

Une note du Quai d’Orsay du 7 juillet 1994 indique que « à l’ONU, [...], la demande est exprimée que nos forces interviennent directement pour l’arrestation et la détention des auteurs des massacres : il s’agit là d’une action qui, en dehors des flagrants délits, ne relève pas du mandat qui nous a été donné ».

Elle ajoute que « nous nous montrons disposés à faciliter la tâche de ceux qui en seront chargés et qui dans notre esprit doivent être des policiers relevant de la MINUAR [73] ».

En résumé de cette note, l’ONU demande à la France d’arrêter les auteurs des massacres. Celle-ci dispose d’un mandat de l’ONU avec droit d’utiliser la force. Mais elle s’y refuse au motif que les arrestations ne relèvent pas de son mandat.

Le Conseil de sécurité aurait approuvé les arrestations si la France les avait opérées. En témoigne une note du Département d’État des États Unis :

On Friday, the French asked for guidance from Council members on how to handle Rwandan interim government officials taking refuge in the safe area. Our preference is that the officials be detained and arrested, and we would be willing to support Security Council action authorizing the French to do so. However, in this case, because France’s forces are involved, we prefer to let them set the tone and pace of Council action [74].

À partir du moment où le Gouvernement intérimaire rwandais s’est replié en majeure partie dans la zone humanitaire « sûre », c’est-à-dire le 15 juillet, la partie restante allant au Zaïre, son représentant au Conseil de sécurité aurait dû être invité à quitter son siège. L’arrestation des membres de ce gouvernement aurait été possible, la quasi totalité des membres du Conseil de sécurité y aurait été favorable puisque la demande d’arrestation venait d’eux.

À qui aurait été remis les prisonniers ?

À qui auraient-ils été remis ? Le nouveau gouvernement rwandais a été formé le 19 juillet. Les prisonniers auraient pu lui être remis. En effet, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide stipule dans son article VI que les coupables présumés doivent être remis aux tribunaux compétents de l’État sur le territoire duquel l’acte a été commis [75]. Sinon ils auraient pu être remis à la force de l’ONU, la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR).

C’est ce qu’envisageait Yannick Gérard :

Arrestation des responsables des massacres
Si notre intérêt évident est de nous tenir à l’écart d’une telle opération, il serait souhaitable, me semble-t-il, et urgent de faire confier ce mandat à la MINUAR 1 ou éventuellement à la MINUAR 2 puisque la mission de cette dernière devra être réactualisée par rapport à la première [76].

Gérard réitère cette hypothèse le 15 juillet, disant que « nous n’avons pas d’autre choix, quelles que soient les difficultés, que de les arrêter ou de les mettre immédiatement en résidence surveillée, en attendant que les instances judiciaires internationales compétentes se prononcent sur leur cas [77] ».

Une note du 15 juillet du Quai d’Orsay envisage soit la remise aux Nations Unies, soit la remise au nouveau gouvernement rwandais de M. Faustin Twagiramungu :

Nous avons fait, quant à nous, savoir publiquement et directement aux intéressés que leur présence dans la zone n’était pas souhaitée. Nous leur avons fait dire que nous serions amenés à les mettre en résidence surveillée jusqu’à remise aux Nations Unies.

Lorsque le gouvernement de M. TWAGIRAMUNGU sera formé, ce qui devrait être le cas dans le courant de la semaine prochaine, il n’est pas exclu qu’il nous soit demandé de les transférer à Kigali [78].

Un haut responsable militaire à Paris déclare que c’était à la MINUAR de procéder à ces arrestations :

« Nous les avons vus venir, nous avons signalé leur présence à la force de maintien de la paix de la Minuar. C’est tout ce que nous pouvons faire. C’est au droit international de décider ce qu’il faut faire d’eux, c’est la Minuar qui est autorisée à arrêter ces gens, a-t-il ajouté [79]. »

Le général Dallaire, commandant de la MINUAR, déclare d’ailleurs au général Lafourcade que « la MINUAR s’occuperait des prisonniers civils en liaison avec la Civil pol et la gendarmerie locale [80] ».

L’arrestation aurait mis un terme
au bain de sang

Arrêter les membres de ce gouvernement, c’était aussi les empêcher de continuer à nuire. Or ils ont entraîné dans leur fuite au Zaïre, que ce soit par Bukavu ou Goma, une grande partie de la population en détruisant et pillant de nombreux bâtiments et équipements. Beaucoup sont morts de choléra, de malnutrition ou ont subi de multiples violences. Repliés au Zaïre, les auteurs du génocide ont lancé de nombreuses attaques contre le Rwanda qui ont provoqué beaucoup de morts et déclenché la guerre de 1996-1997.

En résumé

Le film des événements se résume à ceci :

– Le 14 juillet 1994 au soir, arrivent Théodore Sindikubwabo, Straton Nsabumukunzi, Callixte Nzabonimana, Prosper Mugiraneza, Daniel Mbangura.

– Le 15 juillet au soir, un conseil des ministres se tient à Cyangugu.

– Le 16 juillet, sont attendus le Premier ministre Jean Kambanda et le ministre de la Défense Augustin Bizimana.

– Le 16 juillet toujours, le colonel Hogard rencontre le Président Sindikubwabo et le ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka. Il leur signifie de quitter la zone humanitaire « sûre » dans les 24 heures.

– Le 17 juillet, une grande partie du Gouvernement intérimaire est à Cyangugu. Il réaffirme son droit à l’exercice de ses prérogatives.

– Le 18 juillet, des membres du Gouvernement intérimaire quittent Cyangugu pour le Zaïre.

– Le 19 juillet, les derniers membres du Gouvernement intérimaire quittent Cyangugu pour le Zaïre.

Sont donc venus à Cyangugu dans la zone humanitaire « sûre », le président intérimaire Théodore Sindikubwabo, le Premier ministre Jean Kambanda et 12 autres ministres dont Straton Nsabumukunzi, Callixte Nzabonimana, Prosper Mugiraneza, Daniel Mbangura, Augustin Bizimana, Jérôme Bicamumpaka,Pauline Nyiramasuhuko, Agnès Ntamabyaliro, Eliezer Niyitegeka et André Ntagerura.

Conclusion

La violation par la France de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide paraît bien caractérisée.

Elle a utilisé le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité des Nations Unies pour permettre à ses amis, auteurs du génocide, de s’enfuir.

Jacques Morel
2 avril 2019