Alain Gauthier

Le point sur les affaires judiciaires en France

L’année 2007-2008 aura été une année charnière dans la poursuite des présumés génocidaires rwandais qui ont été complaisamment accueillis sur le sol français.

Le président du CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda), Alain Gauthier, fait le point.

Pour une information actualisée sur les procédures en cours, visiter le site du CPCR, www.collectifpartiescivilesrwanda.fr

Tout a réellement commencé avec le mandat d’arrêt international lancé le 20 juin 2007 par le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda basé à Arusha, Tanzanie) à l’encontre de trois Rwandais dont les affaires avaient déjà par le passé défrayé la chronique. Les actes d’accusation avaient été rendus publics plusieurs mois auparavant. Les deux premiers mandats d’arrêt concernaient l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta, tous deux localisés en France, et le troisième, Dominique Ntawukuriryayo, alors recherché.

Wenceslas Munyeshyaka1, prêtre à Gisors, diocèse d’Evreux, prêtre de la Sainte Famille pendant le génocide, présent en France depuis 1994. Les premières plaintes déposées à son encontre datent du 12 juillet 1995. Alors que le 20 mars 1996 la Cour d’appel de Nîmes se déclare incompétente pour juger de crime de génocide, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ordonnera la reprise des poursuites contre Munyeshyaka le 6 janvier 1998. Malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme le 4 juin 2004 pour « retard apporté à rendre la justice » dans l’affaire Mutimura, il aura donc fallu attendre le 20 juillet 2007 pour que l’arrestation de l’abbé Munyeshyaka soit effective. Ce même jour, Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro, domicilié à saint André les Vergers, dans la banlieue de Troyes (Aube) sera également arrêté. Il était poursuivi en justice en France depuis le 6 janvier 2000. Pour tous les deux va commencer alors une véritable saga judiciaire qui, d’arrestations en libérations sous contrôle judiciaire, nous amènera, après des erreurs de procédure innombrables, au renoncement du TPIR à demander leur extradition vers Arusha. C’est le 20 février 2008 que cette décision sera entérinée. À la justice française de jouer maintenant.

Le cas de Dominique Ntawukuriryayo est encore plus étonnant. En effet, en décembre 2004, le CPCR s’était porté partie civile contre cet ex sous-préfet qui avait été localisé à Carcassonne. En date du 14 avril 2005, le tribunal de Carcassonne publiait une ordonnance d’irrecevabilité, le CPCR n’ayant pas cinq ans d’existence. Le 17 mars 2006, le CPCR déposait une trentaine de plaintes de Rwandais de Gisagara. Le 21 août de la même année, ce même tribunal publiait une ordonnance d’incompétence au prétexte que le prévenu n’avait pas été trouvé à l’adresse fournie par le CPCR. Or, c’est précisément à cette adresse que Dominique Ntawukuriryayo sera arrêté le 16 octobre 2007. Incompétence de la justice et/ou des services de police, mauvaise volonté manifeste ? Interrogés par les avocats du CPCR dans cette affaire, Maîtres Laval et Dechaumet, ni le Procureur Général de Montpellier, ni la ministre de la Justice n’ont daigné répondre. C’est dire la considération qui est faite des parties civiles. Les plaintes ont été de nouveau déposées à Paris le 30 octobre, celles des plaignants individuels ainsi que celle du CPCR. Le 14 novembre 2007, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris ordonnera la remise au TPIR de Dominique Ntawukuriryayo, décision remise en cause par la Cour de Cassation le 16 janvier 2008, pour de futiles erreurs de procédure de la part des magistrats français. Le prévenu a comparu devant de nouveaux magistrats et la Cour s’est de nouveau prononcée pour l’extradition vers le TPIR. Les avocats de la défense ont exprimé leur volonté d’aller une fois encore en cassation mais Ntawukuriryayo reste en prison malgré la demande de remise en liberté formulée par ses avocats. Tous ces retards « légaux » risquent bien de prolonger cette affaire au-delà de la fermeture des portes du TPIR.

L’année 2007 a été aussi marquée par d’autres événements d’importance. Pour mémoire, le 13 février 2007, le CPCR déposait au Parquet d’Evry une plainte contre Agathe Kanziga, épouse du président défunt Habyarimana. Cette plainte ne pourra être jugée recevable qu’après le versement d’une consignation d’un montant de 6 000 euros : somme exorbitante dont le CPCR s’acquittera non sans mal. Depuis, ce dossier a fait l’objet, comme le suivant, d’une ordonnance de dessaisissement au profit de Paris, malgré un premier refus des juges d’instruction parisiens. L’ordonnance de dessaisissement a été rendue publique par une dépêche de l’AFP en novembre 2007 sans que les parties civiles en aient été officiellement informées.

En date du 15 avril 2007, le CPCR a déposé une plainte auprès du Tribunal de Lille. Cette fois, elle vise Eugène Rwamucyo, médecin responsable du Centre de Santé de Butare pendant le génocide. Ce dernier travaillait jusqu’à récemment au centre antipoison de Lille. Depuis novembre 2007, ce dossier a rejoint les autres sur le bureau des juges d’instruction parisiens.

Deux autres présumés génocidaires ont été arrêtés en France, tous deux suite à des mandats d’arrêts internationaux lancés par la justice rwandaise. Il s’agit d’Isaac Kamali, arrêté en juin, d’abord aux USA, puis à son retour en France. La justice française étudie la demande d’extradition vers le Rwanda. Elle devait se prononcer le 6 février 2008. Isaac Kamali a été remis en liberté en attendant la décision de la justice française. Le 20 février, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Paris a demandé au Rwanda de nouvelles informations et reporté au mois de juin l’étude de l’extradition.

Arrêté à Toulouse le 8 janvier 2008, le Lieutenant colonel Marcel Bivugabagabo a été placé sous écrou extraditionnel en attendant la décision de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Toulouse. L’étude de la demande d’extradition émanant du Rwanda a été reportée au 18 mars 2008. La justice française souhaite obtenir des informations supplémentaires avant de se prononcer sur cette demande d’extradition. En date du 18 mars, la décision vient d’être mise en délibéré au 28 avril.

Enfin, une dernière plainte a été déposée par le CPCR, le 6 février 2008, contre le secrétaire exécutif des FDLR, Callixte Mbarushimana, parisien depuis plusieurs années et qui publie très régulièrement des communiqués de presse au nom de l’organisation qu’il représente.

Il ne faut pas oublier les autres affaires en cours, mais dans lesquelles il y a eu peu d’avancées significatives cette année :

• Sosthène Munyemana, médecin domicilié à Talence près de Bordeaux, est toujours « témoin assisté », malgré une demande du Parquet pour sa mise en examen. Munyemana a été condamné par les Gacaca de Butare, le 5 septembre 2007, à une peine de trente ans d’emprisonnement, en même temps que six autres médecins. Le 24 janvier 2008, il est passé devant la Commission de Recours des Réfugiés qui, le 21 février, a rejeté sa demande de statut de réfugié.

• Laurent Serubuga et Cyprien Kayumba, deux militaires : leurs dossiers sont en sommeil, soit pour « défaut de présence sur le territoire français », soit pour « manque de preuve », raisons avancées par les autorités françaises. L’affaire Kayumba semble cependant évoluer, la juge d’instruction, Madame Ganascia, en charge de ce dossier, s’étant récemment manifestée en évoquant le fait qu’elle aurait reçu un CD Rom dont elle doit prendre connaissance.

• Fabien Neretse : il est recherché par Interpol mais le dossier a été classé sans suite pour « défaut de présence sur le territoire ».

En date du 26 février 2008, Interpol a également arrêté en Savoie Claver Kamana, un riche entrepreneur tutsi de Gitarama, déjà condamné à la peine capitale au Rwanda. Il aurait été accueilli dans la congrégation des Sœurs de Saint Joseph à Annecy, selon la presse locale ! Ce qui confirme ce que nous savions déjà depuis assez longtemps.

D’autres affaires sont à l’étude, mais les recherches et les préparations des plaintes demandent beaucoup de travail et d’énergie, sans compter l’argent dont nous aurions tant besoin pour mener à bien nos investigations. Dans plusieurs dossiers, le CPCR travaille en étroite collaboration avec les associations Survie, FIDH et LDH. Une conférence de presse a d’ailleurs été organisée par toutes ces associations à la salle du CAPE (Centre d’Accueil de la Presse Etrangère, Maison de Radio France), à Paris, le 13 décembre 2007, conférence au cours de laquelle les avocats2 présents ont appelé de leurs vœux la création d’un « pôle d’enquêteurs », comme cela existe dans d’autres pays, afin de rendre les poursuites plus efficaces. Il se pourrait que cet appel ait été entendu, le Quai d’Orsay ayant manifesté son désir de voir se constituer en France une telle structure. Il semblerait que les réticences viennent pour l’instant du Ministère de la Justice. Toutes les associations engagées dans la lutte contre l’impunité sont déterminées et travailleront inlassablement jusqu’à ce que la France prenne sa part dans l’établissement de la justice.

ÉTAT DES AFFAIRES AU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

Il est toujours difficile d’y voir clair dans les affaires qui sont traitées au TPIR dans la mesure où le calendrier n’est pas toujours respecté, où des procès sont interrompus pour des raisons qui, le plus souvent, nous échappent. À ce jour, 27 affaires sont terminées, affaires dans lesquelles les prévenus ont été condamnés, cinq accusés ont été acquittés, 27 affaires sont actuellement en cours, six détenus sont en attente de procès et trois dossiers sont en appel. Deux prévenus ont vu leur acte d’accusation retiré, mais l’un d’entre eux a été rattrapé par la justice belge qui l’a condamné en 2007. Il s’agit de Bernard Ntuyaga.

À noter que plusieurs affaires ont été regroupées : on parle par exemple du « procès Butare » qui juge l’ancien bourgmestre Joseph Kanayabashi, l’ancienne ministre Pauline Nyiramasuhoko et son fils Shalom Ntahobali, Elie Ndayambaje, Sylvain Nsabimana ainsi que le dernier préfet du génocide à Butare, Alphonse Nteziryayo.

Deux affaires concernent des militaires. Le « procès des Militaires I » traite des affaires Théoneste Bagosora, considéré à ce jour comme le « cerveau » du génocide, Gratien Kabiligi, Anatole Nsengiyumva et Aloys Ntabakuze.

Le « procès des Militaires II » concerne Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, François-Xavier Nzuwonemeye et Innocent Sagahutu.

Enfin, certains dossiers ont été regroupés dans l’affaire « Gouvernement II » : Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza.

Trois affaires ont été renvoyées devant des juridictions nationales, dont celles de Munyeshyaka et Bucyibaruta pour la France. Quant à Michel Bagaragaza, décision avait été prise de renvoyer son dossier devant la justice des Pays-Bas. Mais en août 2007, le TPIR a annulé la demande de transfert de ce dernier dans la mesure où un tribunal de ce pays avait exprimé ses craintes de voir que le pays ne pourrait pas juger un cas de génocide dans des conditions satisfaisantes, les Pays-Bas ayant jugé qu’elle n’avait pas la compétence pour juger d’un crime de génocide dans une autre affaire concernant un Rwandais. Deux personnes arrêtées sont en attente de transfert : Dominique Ntawukuriryayo en France (voir plus haut), et Augustin Ngirabatware en Allemagne. Treize personnes recherchées par le TPIR sont toujours en fuite.

Enfin, le 19 février, l’ancien ministre Callixte Nzabonimana a été arrêté en Tanzanie et remis immédiatement au TPIR. Comme beaucoup de pensionnaires de cette institution, il a décidé de plaider non coupable.

Le TPIR a engagé une procédure d’achèvement. Les procès en première instance devraient être terminés pour fin 2008 : il est cependant possible qu’une prolongation de son mandat soit demandée pour terminer les dossiers en cours de jugement. Toutes les affaires qui n’auraient pas pu être traitées par le TPIR devraient être confiées soit au Rwanda, soit à des juridictions nationales. Les procès en appel devraient être terminés pour fin 2010.

12 mars 2008 : en Appel, le TPIR vient de condamner l’abbé Athanase Seromba à la prison à vie pour génocide. En première instance, l’abbé Seromba avait été condamné à 15 ans de prison. C’est la troisième fois dans l’histoire du TPIR que la chambre d’appel alourdit une peine prononcée en première instance. Deux autres prêtres catholiques, Emmanuel Rukundo et Hormisdas Nsengimana sont également en procès devant le TPIR.

Notes

1 Munyeshyaka a été condamné à la prison à perpétuité par un Tribunal militaire à Kigali en août 2006, en même temps que le général Laurent Munyakazi.

2 Les avocats du CPCR sont Maîtres Michel Laval, Sophie Dechaumet, Simon Foreman. Maître Michel Tubiana est avocat de la LDH, Emmanuel Daoud, celui de FIDH, William Bourdon, celui de Survie.

Mis en ligne par Alain Gauthier
 22/10/2008

N°2 • 2008

La Nuit rwandaise n° 2 • 7 avril 2008 10 euros • 416 pages ISBN : 2-84405-230-4
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