Notes du député Jean-Claude Lefort membre de la Mission d’information parlementaire

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Ivry, le 20 août 1998

Note n°1 à Monsieur Drain

Suite à l’examen du dossier DAMI (télégrammes diplomatiques et pièces de même origine), j’ai noté qu’il n’y avait aucun élément se rapportant à la période allant du 18 janvier au 21 août 1991.

Ces pièces se trouvent-elles dans un autre dossier ?

Dans l’affirmative, lequel ? Si ces documents ne se trouvent pas en notre possession, allons-nous les recevoir ?

Je vous remercie de m’éclairer sur ce point.

Avec mes meilleurs sentiments.

Jean-Claude Lefort

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Ivry, le 24 août 1998

Note n°2 à Bernard Cazeneuve

Petites auditions

De l’ensemble du dossier « petites auditions », il ressort plusieurs questions et interrogations. Je les rassemble ci-après. Mes questionnements sont indiqués en « italique souligné » [ en gras sur cette page — le webmaster ] .

JF Leguil-Bayart indique remettre une note au rapporteur. Où est-elle ? Il est convenu de demander au Quai [d’Orsay] l’ensemble de ces notes CAP et de prévoir une audition de Thérèse Pujolle. Est-ce fait ?

Par ailleurs il dit que Martres était inféodé aux époux Habyarimana et que les services français connaissent les auteurs de l’attentat. Quelles sont ces preuves ?

Tavernier dit que les responsables des « services » des ex-FAR ont remis à la France un rapport et des photos de 4 missiles relativement à l’attentat.

Avons-nous la confirmation ?

Le rapporteur montre des photos à Reyntjens en indiquant qu’il n’en connaît pas l’origine. Où sont ces photos et d’où viennent-elles ? A-t-on songé à auditionner Barril dont le nom revient à de multiples reprises ?
L’audition de Mme Omar est indiqué à JP Chrétien. Réalisée ?
M. Dupaquier nous dit avoir de nombreuses photos qu’il doit nous remettre. Fait ?

Mme Courtoux de « Survie » nous dit qu’elle donnera une liste de personnes et des photos concernant les relations entre les fils des deux présidents et FX Verschave doit nous envoyer une note sur le « Falcon 50 ». Engagements tenus ?

Le Moal nous remet des documents que nous ne sommes pas censés connaître. Où sont ils ?

Deux questions viennent s’ajouter : qui est donc ce M. Guichaoua pour nous donner des conseils quant à l’attitude que doit avoir la mission vis à vis du Rwanda, conseils repris par Quilès (repentanceà alors que l’actuel ambassadeur de France à Kigali nous invite à aller sur place si nous voulons être crédibles. Pourquoi l’audition du président d’Orphelins sans frontières est-elle précédée de « confidentiel » : c’est le seul dans ce cas ?

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain.

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Ivry, le 24 août 1998

Note n°3 à Bernard Cazeneuve

Amaryllis

Le dossier sur l’opération « Amaryllis » est uniquement composé de rapports établis par les militaires. Naturellement, leur lecture est intéressante, mais il faut se souvenir que l’ambassade devait fermer en fin de mission. Or, si cette période est extrêmement importante, nous n’avons aucune information sur les relations entre Paris et Kigali qui se réalisent à ce moment.

Par ailleurs il est indiqué que 445 français et 520 rwandais sont évacués. Mais qui sont-ils ?

Cette remarque a d’autant plus d’intérêt que l’on apprend, en consultant la seule liste que nous ayons (les évacués par les EFAO) que Grégoire de Saint-Quentin et Cussac sont partis le 12 avril par ce moyen (évacuation), alors que ce sont des militaires. Rappelons que St. Quentin avait été le premier sur les lieux de l’attentat dans le palais présidentiel. Pourquoi ces sorts particuliers ? Cela permet également de revenir, pour l’éclaircir, sur la chaîne de commandement. Quand la MAM est-elle autonome et quand ne l’est-elle pas ?

Jean-Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain

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Ivry, le 24 août 1998

Note n°4 à Bernard Cazeneuve

Turquoise

Le dossier « Turquoise » est particulièrement dense.

D’emblée, toutefois, une opinion différente s’exprime sur les résultats de l’opération. Si tout le dossier s’oriente en sens inverse, le rapport de fin de mission rédigé par le colonel Sartre porte cette appréciation : « Grand échec de Turquoise, l’action humanitaire aura été inadaptée et insuffisante, ne répondant pas aux besoins de la population et privant la gestion de crise d’un outil privilégié ».

D’une façon plus générale, deux remarques peuvent être faites :

– L’opération « Turquoise » résulte d’une décision de l’ONU. Son mandat est fixé par elle. Nous aurions sans doute besoin, à ce stade, de précisions concernant les démarches entreprises par la France au plan international, les difficultés rencontrées, les oppositions manifestées. Que voulait la France sur le sujet Rwanda ? La connaissance des TD concernant notre action à l’ONU s’avère nécessaire. Ce volet constitue, en l’état de ma consultation des dossiers, le point faible. Notre présence (commission des AE) nous rend sans doute très intéressé à ce terrain essentiel.

– L’abondante documentation sur « Turquoise » laisse toutefois un point de côté alors qu’il est l’objet de controverse : la zone de sécurité mise en place a-t-elle ou non permis le départ de nombreuses forces FAR, de responsables et d’armements – y compris hélicoptères… À Goma il semble bien que les FAR étaient organisées et « travaillaient » la population réfugiée. C’est le « silence radio » sur ces points dans l’ensemble que nous avons reçu.

Jean-Claude Lefort

* Double à Monsieur Drain

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Le 24 août 1998

Note n°5 à Bernard Cazeneuve

Attentat

Dans la partie disponible du dossier attentat, on peut lire que, le 27 Mai 98, P. Quilès attend une note de la Défense sur cette « affaire » qui n’est toujours pas arrivée. Document reçu aujourd’hui ?

Le Général Mourgeon (le 8 Juillet 98) transmet au rapporteur un document EMA et DGSE sur l’attentat. Autre dossier ?

Jean-Claude Lefort

* Double à Monsieur Drain

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Ivry, le 25 Août 1998

Note n°6 à Bernard Cazeneuve

Dossier cooperation militaire

Notes fournies par J.Nemo au rapporteur.

Dossier 9.

Il n’aura échappé à personne que l’Accord d’assistance militaire signé avec le Rwanda en 1975 stipule en son article 3 (non modifié par la suite) que « Les personnels militaires francais mis à la disposition du gouvernement de la République rwandaise (…) ne peuvent en aucun cas être associés à la préparation et à l’exécution d’opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité ». En aucun cas être associés à la préparation…

Dossier 11.

Concernant l’aide directe (cession onéreuse et gratuite) en matière d’armement, on peut noter deux points :

– le 15 juillet 1994, il est fait état de la vente de matériel pour « Alouette 2 » (réf. 9400857). La date – nous sommes dans l’opération « Turquoise » - suggère une question évidente : à qui cette vente a-t-elle été faite ?

– la remarque selon laquelle la vente d’armes peut être retracée sans difficulté mais pas la cession gratuite mérite attention de valeur plus générale.

Dossier 12.

La note du Ministère rwandais des Affaires étrangères en date du 15 avril 1994 est intéressante à un double point de vue.

On note que le « Falcon 50 » avait bien une « boîte noire » (ce qui paraissait évident, sauf au Cdt. De Saint Quentin) et que celle-ci est aux mains du gouvernement rwandais qui indique qu’il versera au dossier les résultats de l’enquête. Qu’est-il advenu de tout cela ? Il est aussi indiqué que trois militaires belges ont été appréhendés alors qu’ils tentaient de récupérer par la force cette boîte.

En second lieu, à ce moment le gouvernement rwandais considère « qu’il serait hasardeux de tirer une conclusion définitive sur les auteurs de l’attentat ». Par contre l’ambassadeur Marlaud rédige, à Paris, une note en date du 25 avril (10 jours plus tard) dans laquelle il met durement en cause – sans preuves – le FPR…

Dans la note de Cussac et de Maurin, faite à Paris le 19 Avril 94, il est indiqué que le Cdt. De Saint Quentin a fait un compte rendu au Lt. Col. Maurin le 6 avril à 21h30. Il est indiqué « CR au COIA ». Cela veut dire qu’une trace existe. Demander des éclaircissements.

Dans une note « Concept d’emploi Minuar 2 » rédigée le 8 juin à Paris, à l’attention du directeur de cabinet du ministre de la coopération, le Général Huchon met en cause l’ONU. Il voit cette décision comme étant, à l’instar de la Minuar 1, « conçue pour favoriser au mieux le FPR » . Un mot manuscrit est ajouté à cette note « le problème n’échappe à personne et chacun agit pour le mieux ».

Sans entrer ici dans des commentaires, le besoin déjà souligné dans une note, hier, d’avoir des TD sur notre activité à l’ONU s’avère encore plus fondé (les notes du Quai (d’Orsay) de 90 à 94, également consultées, ne permettent pas sur ce volet de l’action de la France d’avoir une vision de l’activité diplomatique). Par ailleurs, le Gal. Huchon, dans une lettre envoyée à notre rapporteur, en date du 11 juin 1998, indique qu’il continuait à avoir le contact avec l’attaché de défense rwandais en poste à Paris entre la fin « d’Amaryllis » et le début de « Turquoise ». Car nous « ne disposions plus d’aucun élément français officiel au Rwanda ». Avec cet attaché, il était question de permettre « l’évacuation en sûreté de groupes de réfugiés ». Ainsi l’attaché a pu « nous informer du convoyage vers les frontières du Rwanda de plusieurs groupes de réfugiés qui lui avaient été indiqués ». Est-ce excessif de savoir de quels réfugiés il s’agissait ?

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain

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Ivry, le 25 août 1998

Note n°7 à Bernard Cazeneuve

Dossier 17-10

Missiles sol-air détenus par les FAR

Lors de son audition ,le 25 juin dernier, le Préfet DEWATRE nous avait indiqué « qu’en février 1991, un missile de ce type (type SAM) avait été récupéré par l’armée rwandaise et présenté à l’attaché de défense ».

Or, un rapport du Capitaine DUCOIN, chef du DMAT-AIR, en date du 10 janvier 1991 indique qu’au cours de « la guerre d’octobre » 1990, « il a été trouvé sur les lieux des combats(…) 2 lanceurs SA 7 ».

Dans son rapport semestriel daté du 15 juillet 1991, le même capitaine DUCOIN indique que « du matériel, notamment de type SAM 16, a été retrouvé sur le terrain ».

Il est donc clair que les FAR possédaient plusieurs lanceurs sol-air récupérés lors des combats. Il conviendrait de demander à la DRM communication des rapports établis à l’époque au sujet de ces armes.

Le capitaine DUCOIN, quant à lui, mentionne dans son CR du 10-1-91 « les nombreux rapports » dont la guerre d’octobre a fait l’objet. Il ne semble pas qu’ils aient été communiqués à notre mission à ce jour ? A vérifier.

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain.

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Ivry, le 25 août 1998

Note n°8 à Bernard Cazeneuve

Fiche non signée tendant à montrer que le FPR est responsable de l’attentat.

Envoyée par J.Nemo cette fiche, non signée, est extrêmement significative de la démarche de certains éléments.

Première question : peut-on retrouver l’auteur de cette note ?

S’agissant du crash de l’avion, il est indiqué, en marge et par note manuscrite, voir « Télex Saint Quentin ». Un télex existe ?

Il est fait état de « témoignages des habitants (qui) tentent à prouver que le commando qui a mis en œuvre ces missiles s’est servi de véhicule de l’ONU pour se rendre sur les lieux ».

Cette affirmation est extrêmement grave. A-t-on des éléments qui confirment ?

Il est indiqué que dans la nuit du 6 au 7 avril, un message de Kagamé à ses commandants de secteurs est capté par les forces armées rwandaises qui dit ceci : « Victoire, victoire, notre escadron renforcé a réussi sa mission … L’armée ennemi ne pourra pas tenir retranchée de son chef ». Il est ajouté, en marge et manuscrit, « Télex de Saint Quentin ». Un autre télex existe ?

Si l’armée rwandaise a capté ce message pourquoi la note du ministère des Affaires étrangères diffusée à tout le corps diplomatique, le 15 Avril, n’en fait nullement mention alors que le contenu est dur, par ailleurs, contre le FPR. ? Vérifier l’existence de ces « télex » de Saint Quentin.

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain

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Ivry, le 26 août 1998

Note n°9 à Bernard Cazeneuve

Chaine de commandement.

On relève dans l’envoi de l’organigramme – non officiel – transmis par le Génral Mourgeon que, dans tous les cas de figure, la MAM est en liaison avec l’AMT(Ministère Coopération).

Il serait donc nécessaire de demander un relevé exhaustif des TD reçus et envoyés par ce dernier, avec demande de communication ?

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur DRAIN.

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Ivry, le 28 août 1998

Note n°10 à Bernard Cazeveuve

J’ai consulté l’ensemble des T. D classés dans le dossier « rapports journaliers et hebdomadaires de l’attaché de défense » .

Ils couvrent la période s’étendant d’octobre 1990 à octobre 1993.

Ils sont répertoriés de manière suivante :

– 1990 : octobre, novembre, et décembre.

– 1991 : janvier, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre.

– 1992 : juin, juillet, août.

– 1993 : de janvier à octobre.

Cette énumération soulève une question évidente : pourquoi ces trous et pourquoi l’absence de l’année 1994 ?

Des éclaircissements s’avèrent nécessaires et des demandes de compléments tout autant.
Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur DRAIN

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Ivry, le 28 août 1998

Note n°11 à Bernard Cazeneuve

Ma note précédente mentionnait les absences de communications de certains télégrammes diplomatiques. Il faut aussi noter que selon les mois le nombre de télégrammes communiqués est très variable. Cela entraîne non seulement des méconnaissances mais, également des doutes serieux.

Un seul exemple : dans ma note n°7 j’avais souligné le problème des Sam récupérés par les FAR sur le FPR. Le Capitaine Ducoin, dans un rapport en date du 10 janvier 1991, signale cette situation. Il en reparle de nouveau dans son rapport semestriel, en date du 15 juillet 1991. Or on ne trouve que 10 T.D pour la periode de janvier 1991, et aucun n’existe pour les dates précitées… Il manque , je le répète , tous ceux de février, mars et avril. Pour le mois de mai nous n’avons que 9 T. D, 5 pour juin, 6 pour juillet et nombre remonte après.

Je crois qu’il nous faut , à partir d’un pointage des T.D communiqués qui ont tous un numéro et une date, demander des précisions très nettes aux intéressés qui nous transmettent ce puzzle.

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain.

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Le 28 août 1998

Note n°12 à Bernard Cazeneuve

Dossier 17-10

Dami Bataillon para

Je constate que de nombreux rapports des DAMI opérant dans les bataillons des FAR figurent dans le dossier 17-10, mais qu’aucun ne concerne le bataillon-para et le CRAP (commando de recherche et d’action en profondeur) formé en son sein, deux unités pourtant mentionnées dans les compte-rendus de la MAM comme constituant « le fer de lance » (Cussac – CR 5 avril 93) des FAR et ayant donc bénéficié d’une assistance soutenue de la part de notre mission militaire. Le CR semestriel du 5 avril 1993 indique par exemple que « le bataillon para a montré par ses résultats sur le terrain que les moyens accordés par la France ne l’ont pas été en vain ». Pourrions-nous demander communication de ces rapports manquants ?

De plus, le rapport du 2-10-93 du DMAT-Terre nous apprend que « le bataillon para-commando fut regroupé dès le début du mois de mai (1993) dans ses quartiers au camp de KANOMBE ». S’agit-il du même camp que celui de la Garde Présidentielle ? S’y trouvait-il le 6 avril 1994 ?

Par ailleurs, où les missiles sol-air récupérés par les FAR depuis 1990 étaient-ils stockés ?

Il serait à mon sens utile d’obtenir des réponses à ces questions.

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain.

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Le 31 août 1998

Note n°13 à Bernard Cazeneuve

Entretien Roussin/Maurin en octobre 1994

Lors de son audition du 3 juin 1998, le lieutenant-colonel MAURIN, ancien conseiller du chef d’état major des FAR puis chef du DMAT-Terre, nous a indiqué qu’il avait été convoqué en octobre 1994 par le ministre de la coopération de l’époque, M. Michel Roussin, et qu’il avait dû lui assurer, « les yeux dans les yeux » : « Non, je ne suis pour rien, ni moi, ni mes hommes, dans l’attentat contre l’avion ». Cet entretien, m’a-t-il dit était motivé par la parution, deux mois plus tôt, d’un livre de la journaliste belge, Mme BRAECKMAN (pages 62 et 65 du PV).

Il paraît difficilement imaginable que M. Roussin, qui est lui même ancien officier et ancien chef de cabinet du directeur du SDECE, comme il le souligna lors de son audition, ait pu convoquer l’un de ses pairs pour exiger de lui ce type d’assurances en se fondant uniquement sur les affirmations d’une journaliste.

Je suggère donc d’interroger le directeur de la DPSD pour lui demander communication de l’enquête qui a vraisemblablement été conduite. Est-elle à l’origine du trouble de M. ROUSSIN ?

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain.

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Ivry, le 2 septembre 1998

Note n°14 à Bernard Cazeneuve

Dans le T.D.(NMR 390) du 25 novembre 1991, il est signalé l’arrivée, le 22, à Kigali d’une « mission d’information française » composée du colonel Buxy et de l’adjudant x.

Il est précisé dans le T.D.(NMR 393) du 26 novembre, signé du CI. Buxy, que « l’installation (de cette mission) avec les éléments Noroît est non souhaitée pour observer la neutralité » de celle ci.

Quel était l’objet de cette mission et quelles sont ses conclusions ? Nous n’avons aucune trace de ces éléments. Demande de précisions s’impose.

Jean Claude Lefort

*Double à Monsieur Drain.

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Ivry, le 8 septembre 1998

Note n°15 à Bernard Cazeneuve

Lors de son audition par notre mission le 19 mai 1998, le général Christian QUESNOT nous a expliqué qu’il avait adressé une note au Président de la République en mai 1991, « non parce que des missiles SAM 16 avaient été trouvés sur le terrain, mais parce qu’il avait jugé ce phénomène très inquiétant en termes de prolifération », du fait du « danger qu’elle représentait au sein de l’Afrique de voir abattre avions civils ou avions militaires ».

Dans le rapport du Sénat de Belgique, cette menace sol-air est également évoquée (chapitre 3.51). On y explique que pour y faire face, c’est un avion de transport C 130 du 15 ème Wing équipé de contre-mesures électroniques (ECM) qui devait se poser à Kigali le 6 avril 1994.

Pour faire face à ce danger suffisamment grave pour que le général QUESNOT estime devoir alerter le Président dès mai 1991, on peut supposer que le Falcon 50 offert par la France au Président Hbyarimana avait été également équipé de telles contre-mesures. Cela eut été d’autant plus logique que l’équipage français était composé d’ « ex AA », comme spécifié dans tous les rapports de la DMAT-Air, c’est-à-dire d’ex-officiers de l’Armée de l’Air formés à leur emploi et sensibilisés à la menace. Ce point a-t-il été vérifié ?

La réponse revêt quelque importance. Selon qu’elle est négative ou positive, elle induit en effet un niveau de technicité très différent de la part des tireurs qui ont exécuté l’attendant contre l’avion présidentiel.

Jean Claude Lefort

*copie à Mr DRAIN

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Ivry, le 15 septembre 1998

Note n°16 à Bernard Cazeneuve

Lors de son audition par notre mission, le 8 juillet dernier, le Préfet Silberzahn nous a indiqué que la DGSE « avait regretté, dès 1991, l’engagement croissant de l’appareil militaire francais dans l’affaire du Rwanda, préconisé par écrit et par oral, dès 1992, le désengagement militaire de la France, et prévu, dès cette même année, le retour victorieux des immigrés de l’Ouganda » (page 243 du receuil des PV militaires).

Il serait précieux pour notre mission d’avoir communication des notes produites par la DGSE en 1992 (6 notes selon le Préfet Dewatre) et de prévoir d’éventuelles auditions complémentaires des destinataires de ces notes pour savoir pourquoi et comment elles sont restées sans effet.
Jean Claude Lefort
*Copie à Monsieur Drain.

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Ivry, le 17 septembre 1998

Note n°17 à Bernard Cazeneuve

Lors de son audition, le Préfet Dewatre nous a indiqué que la DGSE « avait une personne auprès de M. Paul Kagamé pendant toute l’opération Turquoise » (page 252 du recueil des PV militaires ).

De son côté le Préfet Silberzahn nous a indiqué que « au cours de ces années le renseignement était principalement venu de l’Ouganda où la DGSE était alors présente et implantée »(page 243).

Enfin, le Préfet Dewatre a affirmé que « dès le 8 avril 1994, un agent de la DGSE était arrivé à Kigali » (page 252).

La DGSE était donc apparemment en situation de rassembler des preuves sur les inspirateurs de l’attentat du 6 avril contre le Falcon 50, y compris dans l’hypothèse d’une responsabilité FPR. Or, selon le Préfet Dewatre, elle n’aurait aucun moyen de trancher parmi les différentes hypothèses.

Quelque chose m’échappe…

Jean Claude Lefort

*Double a Monsieur Drain.

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Paris, le 20 octobre 1998

Note n°19 à Bernard Cazeneuve

Ref. : dossier « attentat n°2 »

Cher Bernard,

Je te soumets quelques observations « troublantes », sous réserve de confirmations à obtenir auprès d’experts qualifiés :

1)Les missiles sol-air figurant sur les photos transmises par le DRM semblent être complets, c’est à dire avec le missile toujours présent dans le lanceur, ce qui signifierait donc qu’ils n’ont pas été utilisés (les SAM 7 et 16 sont des armes dites « coup complet » : le lanceur et le missile sont conditionnés ensemble, prêts à l’emploi et l’arme ne peut être rechargée). Si ce fait était confirmé, il ne pourrait donc s’agir des armes utilisées contre le Falcon 50. Pourquoi alors la mission militaire de coopération aurait-elle décidé de transmettre ces photos à Paris dans les heures qui ont suivi l’attentat ?
2) Les numéros de référence des lanceurs fourmis (9M322) semblent correspondre à des SAM 7 « Strela 2 » et non à des SAM 16 « Igla » dont la référence russe est 9K38. Ce détail est peut-être sans importance. Mais s’il se confirmait qu’il s’agit de SAM 7, peut être faudrait-il demander la liste des SAM 7 irakiens détenus par la France ( seule une liste de SAM 16 est fournie) ?

3) La lettre du général Rannou en date du 15 juin 1998 confirme officiellement la présence à bord du Falcon 50 des deux « boîtes noires » habituelles, un CVR (enregistreur des conversations de l’équipage) et un enregistreur des paramètres de bord. J’ignore si leur analyse « n’aurait pas été de nature à éclaircir les circonstances exactes » de l’attentat, comme l’estime le général Rannou, mais je constate que quelqu’un a pensé qu’il était préférable de les faire disparaître. Ce qui réduit le champ des suspects à ceux qui eurent accès à la zone du crash dans les heures qui ont suivi l’attentat.

Cordialement,

Jean Claude LEFORT